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04/07/2024 | FRANCE | N°24/09499

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 04 juillet 2024, 24/09499


COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 11

N° RG 24/09499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPGS



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2024

Date de saisine : 03 Juin 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

Décision attaquée : n° 2023003676 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 18 Décembre 2023



Appel

ante :

S.A.S. BOMZAI, représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285 - N° du dossier E0005BT...

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 11

N° RG 24/09499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPGS

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2024

Date de saisine : 03 Juin 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

Décision attaquée : n° 2023003676 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 18 Décembre 2023

Appelante :

S.A.S. BOMZAI, représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285 - N° du dossier E0005BTE

Intimée :

S.A.S. ADM CONSEIL IT

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrate en charge de la mise en état,

Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel et de son action par message transmis par le réseau privé virtuel des avocats ;

Attendu que l'intimé n'est pas constitué ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

DISONS que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 04 Juillet 2024

LE GREFFIER LA MAGISTRATE

Ordonnance rendue par Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrate en charge de la mise en état assistée de Damien GOVINDARETTY, greffier présent lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Pôle 5 - chambre 11
Numéro d'arrêt : 24/09499
Date de la décision : 04/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 11/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-04;24.09499 ?
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