La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 11 - page 78
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 14 mai 2010, 07/07459
...Pôle 5 - chambre 11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2010 n°157, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07459 Décision déférée à la Cour : jugement du 26 janvier 2007 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - 8ème chambre - RG n°2005F00899 APPELANTE S.A.S. PARFIP FRANCE, venant aux droits de la S.A. PARFIP FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 14 mai 2010, 08/10906
...Pôle 5 - chambre 11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2010 n°169, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10906 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 mai 2008 - Tribunal de grande instance de PARIS - 4ème chambre 1ère section - RG n°06/18079 APPELANTS AU PRINCIPAL et INTIMES INCIDENTS M. Z U D Adresse 3 Localité 4 Mme V D Adresse 3 Localité 4 représentés par la SCP PETIT - LESENECHAL, avou...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 26 mars 2010, 07/20445
...Pôle 5 - chambre 11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2010 n°113, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20445 Décision déférée à la Cour : jugement du 9 octobre 2007 - Tribunal de grande instance de PARIS - 4ème chambre 1ère section - RG n°05/12790 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Mme S T épouse C Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Marie-France...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 19 mars 2010, 07/07863
...Pôle 5 - chambre 11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 MARS 2010 n°106, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07863 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 mars 2007 - Tribunal de grande instance de PARIS - 5ème chambre 2ème section - RG n°06/07217 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Mme U F K veuve D Adresse 1 Localité 1 représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoué à la Cour assistée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 26 février 2010, 07/05492
...Pôle 5 - chambre 11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 FEVRIER 2010 n°73, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05492 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 octobre 2005 - Tribunal de commerce de PARIS - 21ème chambre - RG n°2003074089 APPELANT AU PRINCIPAL, APPELANT EN INTERVENTION FORCEE EN REPRISE D'INSTANCE et INTIME INCIDENT M. V B Adresse 1 Localité 5 représenté par la SCP CALARN - DELAUNAY, avou...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 26 février 2010, 08/03087
...Pôle 5 - chambre 11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 FEVRIER 2010 n°81, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/03087 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 novembre 2006 - Tribunal de commerce de PARIS - 9ème chambre - RG n°2003058541 APPELANTE AU PRINCIPAL et APPELANTE EN INTERVENTION FORCEE S.A.S. SOMABO, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 19 février 2010, 07/02520
...Pôle 5 - chambre 11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 FEVRIER 2010 n°62, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02520 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 janvier 2007 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - Chambre de vacation - RG n°2006F00208 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.R.L. RICHARD'S OSTEOPATHIC RESEARCH INSTITUTE, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situ...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 19 février 2010, 07/10693
...Pôle 5 - chambre 11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 FEVRIER 2010 n°65, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10693 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 avril 2007 - Tribunal de grande instance de PARIS - 4ème chambre 1ère section - RG n°05/14488 APPELANT M. S C Adresse 1 Localité 2 représenté par la SCP AUTIER, avoué à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008/016257 accordée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 12 février 2010, 07/12483
...Pôle 5 - chambre 11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 FEVRIER 2010 n°54, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12483 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juin 2007 - Tribunal de grande instance de CRETEIL - 3ème chambre civile - RG n°06/04480 APPELANTE S.A. LOOK VOYAGES, agissant en la personne de son directeur général et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 12 février 2010, 07/18569
...Pôle 5 - chambre 11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 FEVRIER 2010 n°56, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/18569 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 octobre 2007 - Tribunal de commerce de PARIS - 13ème chambre - RG n°2006058931 APPELANTE S.A.R.L. CARTHAGO FILMS, agissant en la personne de son gérant et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Adresse 3 Localité 4...
