La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 11

...Pôle 5 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/10573 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSIC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2024 Date de saisine : 18 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie Décision attaquée : n° 2023032101 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 06 Mai 2024 Appelante : S.A.S. MY PUBLISHING représentée par son représentant légal, représentée par Me Michel GUIZARD de la...

...Pôle 5 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05355 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020044017 APPELANTE S.A.S. INFORMATIQUE ET CONVIVIALITE IEC prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 2 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 395 320 302...

...Pôle 5 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07533 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021039517 APPELANTE S.A.S.U. MS54 prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 3 immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 851 715 433...

...Pôle 5 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/12467 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7OX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2023 Date de saisine : 03 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Décision attaquée : n° 2019033795 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 26 Juin 2023 Appelante : S.A.S. SMP ENERGIES Société par actions simplifiée au capital de 14 000 000,00 € immatriculée au RCS d'Orléans...

...Pôle 5 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/16259 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKSF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2023 Date de saisine : 18 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 20 Septembre 2023 Appelante : S.A.R.L. ADVCOM, représentée par Me Alexis CATTEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C601 Intimée : S.A...

...Pôle 5 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/10163 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJREU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2024 Date de saisine : 11 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Décision attaquée : n° 2023F00234 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 15 Mai 2024 Appelante : S.A.S. BUREAU CARTE GRISE, représentée par Me Hervé LEHMAN de la SCP AVENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286...

...Pôle 5 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04744 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM2H Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020043295 APPELANTE S.A.S. SELECTOUR ENTREPRISE prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 3 immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 392 715 801...

...Pôle 5 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05033 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2022 - Tribunal de Commerce de Paris, 8ème chambre - RG n° 2021027307 APPELANTES S.A.S. GF PRODUCTIONS FRANCE SA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au...

...Pôle 5 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 JUIN 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire  général : 22/05280 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOQE Décision déférée à la Cour : Jugement 14 Avril 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012018264 Arrêt 30 novembre 2018 - Cour d'appel de Paris - RG 15/11690 APPELANTE S.A.S. CGI FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualit...

...Pôle 5 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUIN 2024 n° , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05405 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOYF Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018060112 APPELANTE S.A.R.L. OBJECTIF PDA prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 4 immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 487 869 067...