La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 11

...Pôle 5 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04343 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLSA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019033011 APPELANTE S.A. DEMOS prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 4 immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 030 277 Représentée par Me...

...Pôle 5 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06783 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2022 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2020F00600 APPELANTE S.A.S. NETCOM GROUP prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 4 immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 453 006 314 Représentée par Me...

...Pôle 5 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/18407 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQ6Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2023 Date de saisine : 29 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie Décision attaquée : n° 2021036491 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 09 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. PERFERENCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal...

...Pôle 5 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/19260 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITNC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2023 Date de saisine : 15 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2022029515 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 26 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. LA RUMEUR FILME représentée par Me François LEROY de la SCP DIXIT CAUSA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0474 INTIMÉE...

...Pôle 5 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/19341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITT5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Décembre 2023 Date de saisine : 18 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 2022044466 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 23 Novembre 2023 Appelante : S.A. CHIFCO TUNISIE Prise en la personne de...

...Pôle 5 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/19670 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIURA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2023 Date de saisine : 22 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Décision attaquée : n° 23/02939 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 19 Octobre 2023 Appelant : Monsieur T M, représenté par Me Laure BUREAU de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN, toque...

...Pôle 5 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 AVRIL2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13205 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019000642 APPELANTS Monsieur K S Adresse 2 Localité 8 S.A.R.L. ... prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 8 RCS d'EVRY : N° 449 392 679...

...Pôle 5 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 AVRIL 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04536 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMEQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2021046665 APPELANTE S.A.R.L. AIR BIS PRODUCTION prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 820 650 604 Représentée...

...Pôle 5 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05047 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNWR Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2022 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2015059807 APPELANTE S.A. L'AGENCE TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 2 immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 492 563 218...

...Pôle 5 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 AVRIL 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ63 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2022 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2021F00158 APPELANT Monsieur Z T ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL STAR TERRE Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Guy-natal YITCKO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES...