La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 51

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04747 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 novembre 2019 - Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 11-19-001047 DEMANDERESSE À LA RÉINSCRIPTION La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MARS 2023 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22793 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 septembre 2019 - Tribunal d'instance de LONGJUMEAU - RG n° 11-18-001679 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Mars 2023 n° 74 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00232 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPX6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-19-005970 APPELANT Monsieur O G Adresse 17 Adresse 17 Localité 2 non comparant représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de Paris E 1508 INTIMEES SIP Localité 2 Adresse 1 Localité 2...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Mars 2023 n° 75 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00241 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQO6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Melun RG n° 11-19-002209 APPELANTS Monsieur B S Adresse 1 Localité 11 comparant en personne, assisté de Me Alain EPELBEIM, avocat au barreau de PARIS, toque : B0510 Madame O H Adresse 3 Localité 10 comparante en...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06377 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYBX Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er octobre 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-010725 APPELANTE La société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 304...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Mars 2023 n° 76 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUYF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2021 par le tribunal judiciaire de Fontainebleau RG n° 11-20-000562 APPELANTS Monsieur O C et Madame M G épouse C Adresse 2 Localité 9 comparants en personne INTIMEES 13 CHEZ 16 11 Adresse 15 Localité 12 non comparante 24 CHEZ 23...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MARS 2023 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02719 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 octobre 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-19-009740 APPELANTS Monsieur S Y né le 26 août 1963 à Localité 7 76 Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Schmouel HABIB de la SELEURL HERACLES, avocat...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10804 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2ZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 20/05555 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MARS 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10805 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2ZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 21/00490 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11178 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3ZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de FONTAINEBLEAU - RG n° 21/00464 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit...