La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 47

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11366 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4KI Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 septembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-19-005076 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13006 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 2021 - Juge des contentieux de la protection de PALAISEAU - RG n° 11-20-000342 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13009 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA7K Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de MEAUX - RG n° 21/00746 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13013 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-21-000257 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13015 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA7Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mars 2021 - Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 11-20-0012-54 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13149 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-20-000673 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14318 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFLN Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 février 2021 - Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité du RAINCY - RG n° 11-20-000920 APPELANTE La société ORANGE BANK, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14359 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-007187 APPELANTE La société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, société anonyme à directoire et conseil de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14361 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFON Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 mars 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-008016 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14975 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 février 2021 - Juge des contentieux de la protection de MEAUX - RG n° 20/03175 APPELANTE La société CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses...