La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 38

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17810 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO35 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mai 2021 - Tribunal de proximité de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-20-000756 APPELANT Monsieur L R né le Date naissance 1 1967 à Localité 5 Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18019 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier 2021 - Tribunal de proximité de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-19-001939 APPELANT Monsieur Z K né le Date naissance 3 1968 à Localité 6 BULGARIE Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18021 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier 2021 - Tribunal de proximité de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-19-002107 APPELANT Monsieur P M né le Date naissance 3 1968 à Localité 6 BULGARIE Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18397 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 21/01334 APPELANTE La société CARREFOUR BANQUE, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18425 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ5B Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-21-000212 APPELANTE La société FRANFINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18446 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ7I Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de FONTAINEBLEAU - RG n° 21/00452 APPELANTE La SA YOUNITED, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19715 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVAP Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 août 2021 - Juge des contentieux de la protection d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-21-001039 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19716 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVAR Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de VILLEJUIF - RG n° 11-21-000431 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19719 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVAY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 septembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de SUCY EN BRIE - RG n° 11-21-000127 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société apr actions simplifiée agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 n° 114 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3H5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2022 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 21/00238 APPELANTS Monsieur H M et Madame K U épouse M Adresse 19 Adresse 19 Localité 14 Non comparants INTIMEES 26 Localité 10 Non comparante POLE EMPLOI ILE DE FRANCE Adresse 23 Adresse...