La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 37

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16379 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-21-000119 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16429 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK7F Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 avril 2021 - Juge des contentieux de la protection de MEAUX - RG n° 20/03753 APPELANTE La BANQUE CIC EST, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 754 800...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16489 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELDF Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 11-21-000434 APPELANTS Monsieur M O né le Date naissance 3 1985 à Localité 7 ALGÉRIE Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Miryam ABDALLAH, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16520 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mai 2021 - Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-20-001667 APPELANTE La société de droit étranger VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESSCHRAENKTER H FTNUNG, établissement Financier dont l'établissement en France est situé Adresse 6...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16563 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELHS Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 mars 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-008361 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16684 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELUU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 août 2021 - Juge des contentieux de la protection de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-21-000030 APPELANT Monsieur W X S L né le Date naissance 3 1997 à Localité 8 75 Adresse 1 Localité 6 représenté et assisté de Me Evariste...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16892 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 avril 2021 - Juge des contentieux de la protection de CHARENTON LE PONT - RG n° 11-21-000079 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16998 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMRS Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er avril 2021 - Tribunal de proximité de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-18-000734 APPELANT Monsieur E J né le Date naissance 1 1959 à Localité 5 TUNISIE Adresse 4 Localité 6 représenté par Me Nathalie ALLER, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17121 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM3W Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 juillet 2021 - Jude des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-006308 APPELANT Monsieur B R né le Date naissance 6 1982 à Localité 8 64 Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 ETATS UNIS représenté par Me Frédérique...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17623 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOIV Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mai 2021 - Juge des contentieux de la protection d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-20-000667 APPELANTE La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme prise en la personne de don directeur général domicilié audit siège N° SIRET : 552 120 222 00013 Adresse 2...