La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 27

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09430 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juin 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-19-013668 APPELANTE La société STANLEY SECURITY FRANCE, S.A.S.U représentée par son président N° SIRET : 789 367 174 00016 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Denis HUBERT de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09559 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBUC Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 11-19-002784 APPELANTE La BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE 'BFM', société anonyme coopérative de banque, agissant en la personne du président de son conseil d'administration domicili...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10597 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEBA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 février 2020 - Juge des contentieux de la protection de MEAUX - RG n° 11-19-001585 APPELANTE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE, société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe agissant poursuites et diligences de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10963 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mai 2020 - Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE - RG n° 11-19-000768 APPELANT Monsieur P G Adresse 2 Localité 5 représenté et assisté de Me Mathieu REBBOAH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1740 INTIMÉE La sociét...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11149 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFVS Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-18-000532 APPELANTE La société SOLFINEA anciennement dénommée BANQUE SOLFEA, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11377 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGIF Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 février 2020 -Juge des contentieux de la protection d'IVRY-SUR-SEINE - RG n° 11-19-003400 APPELANTE La BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT, société anonyme à directoire et conseil de surveillance...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11479 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGTP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juillet 2020 - Tribunal de proximité de SUCY-EN-BRIE - RG n° 11-20-000224 APPELANTE La société C2S - Cuisines ELITE, SARL prise en la personne de son gérant, Monsieur Z F, domicilié en cette qualité audit siège social N° SIRET : 537 535 593...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11817 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHRQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-19-010782 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12312 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection d'ETAMPES - RG n° 11-19-000150 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13103 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLEU Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mars 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-19-008814 APPELANTE La société CA CONSUMER FINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N...