La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 159

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 MAI 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23619 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2006 -Tribunal paritaire des baux ruraux de MELUN - RG n° 05/000002 APPELANT Monsieur M R Adresse 4 Localité 3 comparant Assisté de la SCP BABOUT OBADIA en la personne de Me François BABOUT avocats au barreau de MELUN, toque : M24 INTIMES Monsieur H N Adresse 1...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 AVRIL 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06490 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2012 -Tribunal paritaire des baux ruraux de MEAUX - RG n° 54-10-09 APPELANTS Monsieur V, L, I D, associé de la SCEA D E Adresse 1 Localité 5 Comparant Assisté de Me Pierre DUPEUX avocat au barreau de COMPIEGNE Monsieur Y, M, G D, associé de la SCEA D E...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19893 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 17 - RG n° 2009/157 APPELANT Monsieur R B Adresse 1 Localité 4 Représenté par la AARPI OPERALIS en la personne de Me Pascal POYLO avocats au barreau de PARIS, toque : P0091 INTIMEE S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de ses...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17815 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 14 - RG n° APPELANTES Madame W R Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH Avocats à la cour avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Pierre FRIBOURG avocat au barreau de LIBOURNE...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21786 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2011 -Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 1111000070 APPELANTE Madame C, E Y épouse G Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Pascale FLAURAUD avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de la SCP LYAND et FOSSEPREZ en la personne de de Me Véronique LYAND avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 MARS 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02850 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 15ème - RG n° 11-11-0972 APPELANTE SCI BAPY Adresse 2 Localité 2 Représentée par Me Leonel DE MENOU avocat au barreau de PARIS, toque : D0278 INTIMÉE SCI DES CARNETS Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Véronique KLOCHENDLER LEVY...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19703 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2010 -Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 1109000387 APPELANT Monsieur D U Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 INTIMÉE SA NATIXIS FINANCEMENT venant aux droits de la Caisse d'Epargne Financement prise en la...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2011 -Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 1110000063 APPELANTE Association LES FAYS DE MAULNES agissant poursuites et diligences en la personne de son président Adresse 8 Localité 1 Représentée par Me Frédéric BURET avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée du Cabinet...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08484 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2011 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 1110002300 APPELANTS Monsieur P E Adresse 7 Localité 8 Représenté par Me Henry RABARY NJAKA avocat au barreau de PARIS, toque : C0316 Madame B U K Z épouse E Adresse 7 Localité 8 Représentée par Me Henry...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23509 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 13 - RG n° 1107000523 APPELANTS Monsieur F S Adresse 2 Localité 10 Représenté par la ASS De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE FOUQUIER en la personne de Me Christophe FOUQUIER avocats au barreau de PARIS, toque : R110 Madame P S née N...