La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 7 - page 21

...Pôle 4 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2017 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12328 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2016 -Juge de l'expropriation de PARIS - RG n° 16/00007 APPELANTE Madame H F EPOUSE V née le Date naissance 1 1966 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Louis VERMOT de la SCP CORDELIER Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMÉS LE...

...Pôle 4 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13135 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2016 -Juge de l'expropriation de PARIS - RG n° 15/00089 APPELANTE Madame Y H EPOUSE I née le Date naissance 1 1959 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Ayant pour avocate, Me Y H, avocat au barreau de CAEN INTIMES FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES...

...Pôle 4 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2017 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13140 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2016 -Juge de l'expropriation de PARIS - RG n° 15/00088 APPELANT Monsieur O N né le Date naissance 1 1950 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Laurence D'OLIVEIRA, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES...

...Pôle 4 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14383 RG 16/16313 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2016 -Juge de l'expropriation de PARIS - RG n° 15/00086 APPELANTE RG 16/14383 ET INTIMÉE A TITRE INCIDENT RG 16/16313 SCP K R H G Adresse 1 Adresse 1 Ayant pour avocat, Me H H, avocat au barreau de CAEN INTIMÉ RG 16/14383 ET APPELANT A TITRE...

...Pôle 4 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 JUIN 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2016 -Juge de l'expropriation de PARIS - RG n° 15/00052 APPELANTE SCI LA MORNIERE Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Axelle VIANNAY de l'AARPI CORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1939 INTIMÉES VILLE DE PARIS Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Stéphane...

...Pôle 4 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 01 JUIN 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04489 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Décembre 2015 -Juge de l'expropriation de BOBIGNY - RG n° 14/00159 APPELANTE LA SCI LES 3J REPRÉSENTÉE PAR SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE, M. B SIRET 403 404 965 00010 Adresse 1 Adresse 1 Ayant pour avocat Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241...

...Pôle 4 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 MAI 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09657 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2016 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 15/00137 APPELANTE LA SCI DES 100 A 110 BOULEVARD DE STALINGRAD A CHAMPIGNY SUR MARNE SIRET 785 678 129 00029 Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Serge THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0494, substitué par Me Jehanne...

...Pôle 4 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 AVRIL 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09615 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2016 -Juge de l'expropriation de PARIS - RG n° 15/00081 APPELANTE SCP G G ET ASSOCIES SCP D'AVOCATS VENANT AUX DROITS DE SCP C G Adresse 1 Parc 2000 Adresse 2 Représentée par Me Louis VERMOT de la SCP CORDELIER Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMÉS...

...Pôle 4 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 AVRIL 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18909 15/13060 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2015 -Juge de l'expropriation de PARIS - RG n° 14/00219 APPELANTES SCI C DES ROSES devenue 'C des Rases' au cours de la procédure en première instance Ayant pour gérant, M. Q J C Adresse 1 Localité 1 / France Représentée par Me William WOLL, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 Mars 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/16264 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2015 par le tribunal de grande instance de RG n° 14/00137 APPELANT Monsieur P B né le Date naissance 1 1949 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Bernard DE FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0195 substitué par Me Déborah PAWLIK, avocate du même cabinet INTIMÉS FONDS...