La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 7 - page 17
Page 17 des 327 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 17 septembre 2020, 19/13385
...Pôle 4 - chambre 7...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 Septembre 2020 n° 89 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/13385 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH3T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2019 par le Juge de l'expropriation de Créteil RG n° 18/00081 APPELANTE Société LA SARL VILLENEUVE LE ROI VIANDE Adresse 1 Localité 13 en la personne de son gérant, M. F J, comparant, assisté de Me Ahcene TALEB, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 27...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 25 juin 2020, 19/10671
...Pôle 4 - chambre 7...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 JUIN 2020 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10671 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAAS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2019 par le Juge de l'Expropriation de PARIS RG n° 18/00018 APPELANTE Société SNCF RESEAU Adresse 3 Adresse 3 Localité 14 non comparante représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 INTIMÉES Sociét...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 18 juin 2020, 18/16647
...Pôle 4 - chambre 7...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JUIN 2020 n° 28 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16647 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B566G Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2018 - Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 17/00074 APPELANTS Monsieur Z Z W Adresse 11 Adresse 11 comparant Assisté par Me Elisabeth PORTOS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0752 Monsieur Z W Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 23 janvier 2020, 15/04719
...Pôle 4 - chambre 7...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 JANVIER 2020 n° 1 , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/04719 - N° Portalis 35L7-V-B67-BV2WE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2014 - Juge de l'expropriation de PARIS - RG n° 11/00266 APPELANTS Mme B H U veuve C Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Louis VERMOT de la SCP CORDELIER Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 M...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 23 janvier 2020, 18/14319
...Pôle 4 - chambre 7...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 JANVIER 2020 n° 4 , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14319 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5Y43 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2018 - Juge de l'expropriation de MELUN - RG n° 17/00023 APPELANTE Société d'Economie Mixte LA SOCIETE AMENAGEMENT 77 SIRET : 304 099 732 00048 Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Frédéric-pierre VOS de la SELARL L.V.I AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 12 décembre 2019, 18/02309
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Décembre 2019 n° / 2019 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02309 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B45RH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2017 par le tribunal de grande instance de Créteil- RG n° 16/00207 APPELANT Monsieur B U N demeurant Adresse 5 Localité 15 Représenté par Me Rajess RAMDENIE de la SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN RAMDENIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R251...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 12 décembre 2019, 18/14289
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Décembre 2019 n° / 2019 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/14289 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5Y27 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2017 par le tribunal de grande instance de Créteil- RG n° 16/00214 APPELANTS Monsieur P O né le Date naissance 1 1942 à Localité 1 18ème Adresse 1 Adresse 1 ET Madame N O épouse F née le Date naissance 2 1964 à Localité 1 10ème...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 12 décembre 2019, 18/14310
...Pôle 4 - chambre 7...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2019 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14310 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5Y4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2018 -Juge de l'expropriation de MELUN - RG n° 16/00083 APPELANTE Société d'Economie Mixte LA SOCIETE AMENAGEMENT 77 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Frédéric-Pierre VOS de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 24 octobre 2019, 18/07153
...Pôle 4 - chambre 7...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07153 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5OJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 janvier 2018 - Juge de l'expropriation de MELUN - RG n° 16/00074 APPELANTE Société d'Economie Mixte LA SOCIÉTÉ AMÉNAGEMENT 77 N° SIRET : 304 099 732 00048 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Frédéric-Pierre VOS Ayant pour avocat plaidant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 03 octobre 2019, 17/02129
...Pôle 4 - chambre 7...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02129 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2RCB Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2016 -Juge de l'expropriation de PARIS - RG n° 16/00193 APPELANTS Monsieur L C né le Date naissance 1 1940 à Localité 1 MAROC et décédé le Date décès 1 2017 à Localité 2 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par et ayant...
