La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 968

...Pôle 4 - chambre 4...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 JANVIER 2010 n° 09 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03791 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2006 - Tribunal d'Instance de PANTIN - RG n° 11/05/00807 APPELANTS : - Monsieur R, H A - Madame M F épouse A demeurant tous deux Adresse 3 représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistés de Maître Charles...

...Pôle 4 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 07 Janvier 2010 n° 1 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00098 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2007 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 07/00026 APPELANTE SA COFINFO Élisant domicile : SCP Edouard et Jean GOIRAND, avoués Adresse 1 Localité 6 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour, Me Armand-René CERVESI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 51 INTIMES SIEMP SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 7 JANVIER 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21919 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2007 -Tribunal d'Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 1107000161 APPELANTS Monsieur D H Adresse 2 Localité 3 représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Hélène STEPHAN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, plaidant pour la SCP DUMONT BORTOLOTTI COMBES...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 JANVIER 2010 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07033 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/85183 APPELANTS ET DEMANDEURS À L'INCIDENT Monsieur P K né le Date naissance 3 1938 à Localité 8 de nationalité française retraité demeurant Adresse 5 représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour dépôt Madame J K...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2009 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20424 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 04/08673 APPELANTES Cie d'assurances GENERALE DE FRANCE AGF IART dont le siège est Adresse 11, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité S.A.S. CATHELAIN dont le siège est Adresse 4...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2009 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22913 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/01909 APPELANTS Monsieur R B demeurant Adresse 3 S.A.R.L. FLKV dont le siège est Adresse 3, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité S.C.I. LE PETIT COLOMBIER dont le siège est Adresse...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2009 n° 217, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12872 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2008 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/01559 APPELANTS Monsieur X B né le Date naissance 2 1962 à Localité 7 Localité 7 de nationalité française profession : gérant de société Madame S E V épouse B née le Date naissance 8 1969 à Localit...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2009 n° 220, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01752 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/13916 APPELANT Monsieur N, K, W D né le Date naissance 2 1920 à Localité 11 19 retraité demeurant Adresse 1 représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assisté de Maître Fabien MASSON, avocat...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2009 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06873 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/04459 APPELANT Monsieur G F né le Date naissance 2 1951 à Localité 4 de nationalité française demeurant Adresse 3 représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour dépôt ayant pour avocat Maître Grégoire...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2009 n° 221, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10529 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/11834 APPELANTE S.A. OFFICE PARISIEN IMMOBILIER - OPI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 2 représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Gilles...