La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 967

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JANVIER 2010 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20726 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 09/00420 APPELANTE Madame R Z née le Date naissance 5 1929 à Localité 14 de nationalité française retraitée demeurant Adresse 11 représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Chantal...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 JANVIER 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22702 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 07/00252 APPELANTE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE L'ECOLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 3 représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour...

...Pôle 4 - chambre 4...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 JANVIER 2010 n° 15 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03591 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2007 - Tribunal d'Instance de VILLEJUIF - RG n° 11-06-000577 APPELANTES : - Mademoiselle U Y demeurant Adresse 2 - Madame D Y demeurant Adresse 4 toutes deux représentées par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour INTIMÉ : - Monsieur R H...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 JANVIER 2010 n° 10, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04799 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2007 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 05/05034 APPELANTS Monsieur K X né le Date naissance 5 1952 à Localité 13 Madame B S épouse X née le Date naissance 1 1959 à Localité 8 Liban de nationalité française demeurant tous deux Adresse 7...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 JANVIER 2010 n° 17, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06475 APPELANTS Madame O F W née le Date naissance 2 1952 à Localité 9 Chine de nationalité chinoise profession : mécanicienne demeurant Adresse 5 Monsieur N V K E né le Date naissance 3 1984 à Localit...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 JANVIER 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24297 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/08121 APPELANTE Madame G U divorcée Y Adresse 3 Localité 4 représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1014 INTIMÉES SNC MATIGNON, agissant...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 14 JANVIER 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01044 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2008 -Tribunal paritaire des baux ruraux de PROVINS - RG n° 51.07/0002 APPELANTS Monsieur G F né le Date naissance 4 1947 à Localité 1 de nationalité française Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Sarah DEGRAND, avocat au barreau de MELUN, plaidant pour la SCP FGB Madame...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 JANVIER 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08730 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 1ère section - RG n° 05/04525 APPELANT Monsieur M, R K marié sous le régime de la séparation de biens avec Madame G L 'chirurgien dentiste' demeurant professionnellement Adresse 1 représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 JANVIER 2010 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09879 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2007 -Tribunal de Grande Instance D'EVRY 8ème chambre - RG n° 06/09192 APPELANTS ET INTIMES Monsieur T O demeurant Adresse 3 représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me LANGLET SELARL CABINET LANGLET ET ASSOCIES avocat au barreau du Val d'Oise SOCIETE...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 JANVIER 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/19149 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2007 -Tribunal de Commerce de MEAUX Monsieur GAILLOT Président - RG n° 2006/00319 APPELANTES S.A. CINETIC ASSEMBLY agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège Adresse 4 S.A. FINAMUR, venant aux droits de la société SLIBAIL IMMOBILIER...