La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 965

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 FEVRIER 2010 n° 72 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14411 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 08ème - RG n° 11-08-000096 APPELANT Monsieur N F R E Adresse 1 Localité 2 représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Michèle DOURDET, avocat au barreau de PARIS, toque : D.108 qui a déposé son...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09421 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/02689 APPELANTS Monsieur F S né le Date naissance 2 1952 à Localité 5 ALGERIE de nationalité française demeurant Adresse 3 représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assist...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2010 n° 65, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18133 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/01135 APPELANTES Madame M I née le Date naissance 3 1959 à Localité 11 de nationalité française profession : fonctionnaire Madame T K épouse U née le Date naissance 2 1939 à Localité 12 14 de nationalit...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2010 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/25037 09/25041 ci-joint Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/04676 APPELANTS Monsieur R Y né le Date naissance 3 1926 à Localité 6 de nationalité française demeurant Adresse 2 représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 FEVRIER 2010 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15128. Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG n° 05/07499. APPELANTE : Société Civile ADAR prise en la personne de son gérant, ayant son siège Adresse 1, représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Martine BELAIN...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2010 n° 44, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12461 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/11242 APPELANTES SAS SPÉCIFIQUE représenté par son Directeur Général ayant son siège Adresse 9 Madame S I épouse B née le Date naissance 3 1954 à Localité 13 Italie de nationalité française demeurant Adresse...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2010 n° 53, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01865 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2008 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007/046410 APPELANTES SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS représentée par le président du Directoire ayant son siège Adresse 2 SA LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS INVESTISSEMENT représentée par son...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 03 FEVRIER 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00448. Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG n° 07/11920. APPELANTS : - Monsieur G T demeurant Adresse 5, - Madame V W épouse T demeurant Adresse 5, représentés par la SCP BLIN, avoués à la Cour, assistés de Maître Florence SEYCHAL...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE Localité 4 Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 28 JANVIER 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/15947 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2005 -Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 1512/05 APPELANTE Madame F O née le Date naissance 1 1970 au Localité 6 de nationalité française Adresse 2 Localité 5 représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Alexandra BELLAN-VILA, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 28 JANVIER 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01508 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2007 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 1106001456 APPELANTE S.A. VOYAGES REUNION exerçant sous l'enseigne THOMAS COOK VOYAGES agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée...