La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 963

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 MARS 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13788. Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG n° 06/05746. APPELANTE : Madame T N épouse C demeurant Adresse 6, représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assistée de Maître Etienne RIONDET, avocat au barreau de PARIS, toque R 024...

...Pôle 4 - chambre 4...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 MARS 2010 n° 99 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15532 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 13ème arrondissement - RG n° 11-08-000079 APPELANTE : - Madame I B demeurant Adresse 2 représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour INTIMÉ : - PARIS HABITAT OPH, nouvelle dénomination de l'OFFICE PUBLIC...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 04 MARS 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07704 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 13 - RG n° 1107000615 APPELANT Monsieur B S né le Date naissance 2 1931 à Localité 7 63 nationalité française demeurant Fages Localité 1 représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 21 JANVIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19574 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 14 - RG n° 1107000416 APPELANTE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 4 représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 21 JANVIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02349 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2008 -Tribunal paritaire des baux ruraux de FONTAINEBLEAU - RG n° 07/00004 APPELANT Monsieur B I U Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Dominique SAULNIER, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, Me Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R196 INTIMEES Madame H...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MARS 2010 n° 95, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18616 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/12758 APPELANTE S.A. GECINA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 2 représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Paul TALBOURDET, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 03 MARS 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12845. Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG n° 07/01281. APPELANTE : Madame U D épouse V demeurant Adresse 4, représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour, assistée de Maître Rachid HALLAL de la SELARL BOZETINE AMNACHE HALLAL...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 MARS 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16349 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 6ème chambre 5ème section - RG n° 06/09582 APPELANTES ET INTIMEES S.A. AXA FRANCE IARD, venant aux droits de la COMPAGNIE NATIONALE SUISSE ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 4...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 MARS 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18690 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS 17ème chambre Monsieur DUFOIX président - RG n° 2007/025620 APPELANTE S.A.S INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS représentée par son président ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître ROCCO LRS...

...Pôle 4 - chambre 4...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 MARS 2010 n° 70 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12505 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 10ème arrondissement - RG n° 11-07-000618 APPELANTE : - Madame A K épouse E demeurant Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Michel PIALOUX, avocat plaidant pour la SCP...