La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 945

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JANVIER 2011 n° 7, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14729 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/03028 APPELANTES Madame P X épouse U né le Date naissance 3 1961 à Localité 11 de nationalité française profession : marchand de biens, exerçant au Adresse 7 demeurant Adresse 4 S.N.C. PARK RENOV agissant...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JANVIER 2011 n° 9, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/07386 APPELANTES Madame C L demeurant Adresse 3 SAS SCG EXPANSION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 3 SCI MEYNIE agissant poursuites et diligences en la personne...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 JANVIER 2011 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21314 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/01896 APPELANTE SCI FINANCIERE ROMMAN agissant en la personne de son gérant ayant son siège Adresse 3 représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Alain CIEOL, avocat plaidant pour l'Association...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 17 DÉCEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11308 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 00/16498 APPELANTES : -S.A. SPIE S.C.G.P.M société anonyme inscrite au RCS de Localité 48 sous le numéro 582 014 957, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration, dont le siège social est situ...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2010 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15163 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02311 APPELANTE : - S.A. AXA FRANCE venant aux droits de la Compagnie AXA courtage, elle-même aux droits de la Compagnie UAP, prise en sa qualité d'assureur de la société SITRABA ayant son siège Adresse 2 représentée par la SCP...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 DECEMBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02818 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 05ème arrondissement - RG n° 11-08-000097 APPELANT : - Monsieur S L demeurant Adresse 1 représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Serge BEYNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 482 bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00943 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/84323 APPELANTE Société AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 2 représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2010 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17319 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/19674 APPELANTS Monsieur H C Y I Adresse 1 Adresse 1 représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assisté de Maître Isabelle SCHUHLER BOURRELLIS, avocat au barreau de Paris, Toque D232, Madame J...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15087 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05672 APPELANT Monsieur I Z demeurant Adresse 4 Localité 6 représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assisté de Maître Ana VIDAL, avocat au barreau de Paris, Toque : P547 substituant Maître Christian FREMAUX, INTIMES...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22164 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Août 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/00633 APPELANTE Madame O T C Adresse 2 Localité 6 représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour, assistée par Maître Françoise MARCHAL, avocat au barreau de Créteil, Toque : PC 103. INTIME Syndicat des coprop...