La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 941

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04063 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2010 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009005423 APPELANT SARL CHAMBRE VIBERT agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me de BUHREN Marie-Laure...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Localité 3 Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 FEVRIER 2011 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05286 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de Localité 3 - RG n° 09/86254 APPELANT Monsieur TRESORIER PRINCIPAL DE Localité 3 AMENDES 2° DIVISION ayant ses bureaux Adresse 2 représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Maître Rémy WACHTEL, plaidant pour Maître...

...Pôle 4 - chambre 4...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2011 n° 93 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18799 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 14ème arrondissement - RG n° 11-09-000137 APPELANT : - Monsieur J G demeurant Adresse 2 représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Maître Catherine BRAULT, avocat au barreau de PARIS, toque G553...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14840 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/02010 APPELANTS Monsieur N G Madame S O épouse G demeurant ensemble Adresse 2 Localité 6 représentés par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistés de Me Stéphane VACCA de la SCPA BAUR ASSOCIES...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 10 FEVRIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10145 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2008 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 07/1803 APPELANTE Madame S S Z épouse D Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean Philippe CARPENTIER , avocat au barreau de Paris INTIME FONDS DE...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2011 n° 62, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22273 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/03000 APPELANT Monsieur J U demeurant Adresse 7 Localité 1 représenté par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assisté de Maître Clémence MIREUX, avocat plaidant pour Maître Romain KAÏL, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2011 n° 67, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06557 APPELANTE LA MAISON DE POÉSIE - fondation d'utilité publique agissant poursuites et diligences de son président ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 9 FEVRIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17461 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 06/06675 APPELANTE SAS URBANIA PARIS PARISIORUM, venant aux droits de la société URBANIA SAI agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 5 représentée par Me...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06783 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/06709 APPELANTE SA GAN EUROCOURTAGE IARD venant aux droits de GAN ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 5 Localité 3 représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de la SELARL...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06380 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/09048 APPELANTS SCI L'OLIVIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 11 Localité 14 Monsieur Y S Adresse 11 Localité 14 Madame N A épouse S Adresse 11 Localité 14...