La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 940

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 2 MARS 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13853 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 2ème section - RG n° 09/16020 APPELANTS Monsieur J E Madame Y E née K demeurant tous deux Adresse 1 représentés par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistés de Maître ROGER-VASSELIN avocat INTIMES Monsieur...

...Pôle 4 - chambre 4...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 MARS 2011 n° 120 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15877 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2009 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-09-000247 APPELANTE : - Madame V A demeurant Adresse 3 représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Bérenger TOURNÉ, avocat au barreau de PARIS, K085 bénéficie d'une aide...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 24 FEVRIER 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14994 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 18 - RG n° 1107001142 APPELANT Monsieur R O U Adresse 1 Localité 4 représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle-Marie GUERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : L187 bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 24 FEVRIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23885 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 13 - RG n° 1107000744 APPELANT Monsieur M S Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Nathalie ZAZOUN-KLEINBOURG de l' AARPI Cabinet WOLFF - ZAZOUN...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 FEVRIER 2011 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21564 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/83574 APPELANTE S.A.R.L. H M HENNES ET MAURITZ représentée par son gérant en exercice ayant son siège Adresse 2 représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe GAULTIER, avocat...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 FEVRIER 2011 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07875 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/85886 APPELANTE SARL BATIGNOLLES CONSEILS ET DOMICILIATIONS agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège Adresse 1 représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Michel SOLANET, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 FEVRIER 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23478 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10116 APPELANT Monsieur Z N demeurant Adresse 2 représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Maître Emmanuel RUBI, avocat plaidant pour la SELARL BOISSONNET RUBI RAFFIN GTFFO, avocats au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 23 FEVRIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08618 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 01/00699 APPELANT AU PRINCIPAL INTIME INCIDEMMENT Monsieur S J exerçant sous la dénomination Bureau d'Etudes BEICA demeurant Adresse 3 représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître FAYARD avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11196 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11626 APPELANT Monsieur W V Y Adresse 1 Localité 2 représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour, assisté de Maître Philippe ANAHORY, avocat au barreau de Montpellier. INTIME Syndicat des...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15512 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 6ème Chambre 2ème section - RG n° 07/02158 APPELANTS Monsieur B U Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 MARTINIQUE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège est Adresse 3...