La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 939

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MARS 2011 n° ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04217 08/07879 ci-joint Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 06 Décembre 2007 -Cour d'Appel de VERSAILLES - RG n° 06/8371 - jugement du 12 février 2008 - Tribunal de grande instance de PARIS RG : 07/85355 APPELANTE ET INTIMÉE SAS SOGEXO agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MARS 2011 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08255 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/11639 APPELANTE Madame V T N C demeurant Adresse 3 représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Morgane GREVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 bénéficie d'une aide...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MARS 2011 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09395 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/80595 APPELANTE S.A.S. CHAURAY CONTROLE représentée par ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Olivier PLACIER, avocat plaidant pour la SCP...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MARS 2011 n° ,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23166 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04396 APPELANT MONSIEUR LE TRESORIER DE LEVALLOIS PERRET ayant ses bureaux Adresse 6 représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Maître Alain Léopold STIBBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 INTIMES...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 9 MARS 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21250 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 04/16554 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 6 représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 MARS 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02848 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/03882 APPELANT Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE Adresse 4, représenté par son syndic le CABINET JEAN CHARPENTIER-SOPAGI, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. CABINET JEAN CHARPENTIER-SOPAGI S.A...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 4 MARS 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11093 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/0633 APPELANTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 6 représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Anne TEURLAIS, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 MARS 2011 n° 99 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24262 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2008 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-08-001224 APPELANTE : - S.A. ATHENEE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Cécile ATTAL, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 MARS 2011 n° ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07134 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/80552 APPELANTE SA VACHAUD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître Christian TROUSSIER...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 2 MARS 2011 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06132 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 1ère section - RG n° 2005/01802 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 9 représenté par son Syndic par la Société CABINET JOURDAN SA elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son...