La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 936

...Pôle 4 - chambre 4...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 MAI 2011 n° 264 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05034 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 16ème arrondissement - RG n° 11-07-001200 APPELANTE : - SCP D'AVOCATS CHATENET JOIN-LAMBERT agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la...

...Pôle 4 - chambre 4...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 MAI 2011 n° 276 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16394 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2009 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-08-000420 APPELANT : - Monsieur T F demeurant chez Mme P E 26 avenue du 8 mai 1945 Localité 2 représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Maître Alain JANCOU, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 4...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 MAI 2011 n° 277 , 6 pages Sur renvoi après cassation, selon arrêt rendu le 29 juin 2010 par la Cour de Cassation 3ème Chambre Civile, de l'arrêt rendu le 12 février 2009 par la Cour d'appel de Paris 6ème Chambre, section B, sur appel d'un jugement rendu le 13 septembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG n°02/18028 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18371 DEMANDEURS A LA SAISINE...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 MAI 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01471 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/12753 APPELANTES ET INTIMÉES Société ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED venant aux droits de ZURICH INTERNATIONAL FRANCE société de droit irlandais, prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 13 DUBLIN...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 MAI 2011 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24202 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18498 APPELANTS ET INTIMES Monsieur J E demeurant Adresse 6 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 10 représentés par la SCP OUDINOT-FLAURAUD...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 26 MAI 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22940 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2009 -Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° APPELANT Monsieur L T Adresse 4 Adresse 4 assistée de Me Michel-Pierre MADIGNIER de la SCP ROBERT-MADIGNIER, avocat au barreau de Paris Toque PO352 INTIMEES GFA DES BERTHES pris en la personne de Monsieur F T Adresse 5...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2011 n° 215, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24253 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14819 APPELANTS Monsieur G V Madame R W épouse V demeurant tous deux Adresse 5 ci-devant actuellement Adresse 2 représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de la SELARL HM GALIMIDI...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28373 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/83639 APPELANTES SCI TAOUFIK agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Nathalie KORCHIA, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2011 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14575 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/02594 APPELANTE SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER représentée par ses représentants légaux ayant son siège Adresse 2 représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Michel CAQUELIN, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 4...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 MAI 2011 n° 253 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15964 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 04ème arrondissement - RG n° 11-07-000109 APPELANTE : - Madame J K demeurant c/o Alcyons-Prestatio Adresse 2 Adresse 2 représentée par la SCP K, avoués à la Cour INTIMÉ : - Etablissement Public PARIS HABITAT-OPH, nouvelle...