La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 8

...Pôle 4 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20255 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWNY Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2021 -Juge des contentieux de la protection d'AUBERVILLIERS - RG n° 1121000448 APPELANTS Monsieur XX L G Adresse 6 Localité 4 Représenté par Me Virginie TEICHMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : A353 bénéficie d'une aide...

...Pôle 4 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° /2024, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20297 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWQX Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2021 -Juge des contentieux de la protection de Bobigny - RG n° 1121000089 APPELANTS Monsieur D V Y Adresse 3 Localité 4 et Madame W Y Adresse 3 Localité 4 Représentés par Me Antoine DEFLANDRE, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 22/08393 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXH5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2022 Date de saisine : 13 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-21-966 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 2-sur-Seine le 25 Mars 2022 Appelant...

...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 27 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11532 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF732 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2022 par le Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL - RG n° 21/00076 APPELANT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE Adresse 18 Localité 22 représenté par Me Miguel BARATA de l'AARPI BARATA CHARBONNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1185 INTIMÉES S.A.S. SMAC Adresse 8...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18790 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU6O Décisions déférées à la Cour : Jugement du 07 octobre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS - RG 19/12975 Jugement du 1er juillet 2022 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/12975 APPELANTE S.A. LA POSTE Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19425 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWXP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/00268 APPELANTE La société CRÉDIT COOPÉRATIF, société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable agissant poursuites et diligences de son directeur général domicili...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19470 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGW35 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 octobre 2022 - Tribunal de proximité d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-22-000327 APPELANTE Madame V H née le 31 janvier 1960 à Localité 5 TUNISIE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Adel FARES de la SELEURL FARES ASSOCIES, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19716 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXPS Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 septembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/04201 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19760 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 22/02394 APPELANTE La société SOCRAM BANQUE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 682 014 865...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19786 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXVI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de FONTAINEBLEAU - RG n° 22/00077 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446...