La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 6

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° /2024, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIID5 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 septembre 2023 -tribunal de commerce de Paris RG n° 2022039869 APPELANTE S.A.S. M S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/15436 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIFY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Septembre 2023 Date de saisine : 03 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Décision attaquée : n°21/00490 rendue par le Tribunal judiciaire d'AUXERRE le 04 Août 2023 Appelants : Monsieur G D, représenté par Me David NAHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : E0234 Association L'ATELIER...

...Pôle 4 - chambre 13...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15687 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIXJ Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Août 2023 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANT M. K Z Elisant domicile au cabinet de la SCP AFG Adresse 2 Localité 3 Non comparant et représenté par Me Camille DOUTRELUIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat...

...Pôle 4 - chambre 13...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16882 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMBG et N° RG 24/00851 Décision déférée à la Cour : Décision du 20 décembre 2019 - bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris Arrêt du 10 novembre 2021 - Cour d'appel de Paris Arrêt du 17 Mai 2023 -Cour de Cassation APPELANT M. G J Adresse 2 Localité 3 Non comparant et représenté par Me Emilie...

...Pôle 4 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ 165, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17395 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINVO Décision déférée à la Cour : Requête en omission de statuer sur l'arrêt rendu le 13 Septembre 2023 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 20/09409 DEMANDERESSES A LA REQUÊTE APPELANTES Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Adresse 3 Localité 5 Immatriculée au RCS du MANS sous le...

...Pôle 4 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/04795 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCEW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 15 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/04409 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 1 le 24 Novembre 2023 Appelante : Madame H...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/05945 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFFK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23/06650 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 1 le 05 Mars 2024 Appelante : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT, Société Anonyme...

...Pôle 4 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/06128 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFVW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 2022047307 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 23 Novembre 2023 Appelante : S.A.R.L. LE BON ETAT, représentée par Me Nathalie METAIS de la SCP SCP A A, avocat au barreau de PARIS, toque : P0067 - N° du...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08803 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2020 - Tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 18/02037 APPELANTE S.A. MMA IARD agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Recherchée en qualité d'assureur de la Société B Adresse 3 Adresse 3 Représentée...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2024 n° /2024, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12346 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7BW Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2021 - Tribunal de Commerce de PARIS RG n° J2020000370 APPELANTE S.A.S. GLI COORDINATION agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF...