La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

25/06/2024 | FRANCE | N°24/05945

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 25 juin 2024, 24/05945


COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 9 - A

N° RG 24/05945 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFFK



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024

Date de saisine : 02 Avril 2024

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 23/06650 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 05 Mars 2024



Appelante :

S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE LA BANQUE POSTALE CONSUMER FIN

ANCE, anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, agissant pours...

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 9 - A

N° RG 24/05945 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFFK

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024

Date de saisine : 02 Avril 2024

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 23/06650 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 05 Mars 2024

Appelante :

S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 23.01231

Intimé :

Monsieur [S] [E]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Camille LEPAGE, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 25 juin 2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Pôle 4 - chambre 9 - a
Numéro d'arrêt : 24/05945
Date de la décision : 25/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 01/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-25;24.05945 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award