La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - b - page 29

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Juin 2022 n° 118 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00157 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB364 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2020 par le Tribunal de proximité de PALAISEAU RG n° 11-19-000596 APPELANT Monsieur Y H débiteur Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 comparant en personne INTIMEES 9 1615022-2667467 ; 1615022-2667221 Adresse 13 Adresse 13 non comparante SIP...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Juin 2022 n° 119 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5LE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 11-18-002840 APPELANT Monsieur D W débiteur Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Amele FAOUSSI, avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/020499 du...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Juin 2022 n° 119 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5LE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 11-18-002840 APPELANT Monsieur O P débiteur Adresse 6 Adresse 6 Localité 4 représenté par Me Amele FAOUSSI, avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/020499 du...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Juin 2022 n° 121 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00168 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5XQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2020 par le tribunal judiciaire de SENS RG n° 11-19-000012 APPELANT Monsieur N L S O débiteur Adresse 1 Localité 6 non comparant INTIMEES 10 2018NAT0011511 ; T11718215 Comptabilité Clients Adresse 9 Localité 2 non comparante...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Juin 2022 n° 110 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00346 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCWE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2019 par le tribunal d'instance de Bobigny RG n° 11-18-000536 APPELANTE Madame Z née H Adresse 2 Adresse 2 Localité 14 comparante en personne INTIMEES 16 CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX Adresse 3 Localité 12 non comparante 15 CHEZ 21...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Juin 2022 n° 111 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00131 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZXM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-000815 APPELANTE 9 Adresse 2 Localité 7 représentée par Me Ludovic LANDIVAUX de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0500 substitué par Me Lauriane SABATHIER, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Juin 2022 n° 112 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2GR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-18-002363 APPELANTS Monsieur H P débiteur Adresse 3 Localité 10 comparant en personne Madame U T débitrice Adresse 3 Localité 10 comparante en personne INTIMEES Monsieur Y L...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Juin 2022 n° 113 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00135 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2IQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2019 par le tribunal d'instance de Bobigny RG n° 11-18-002029 APPELANTE Madame J O débitrice Adresse 1 Localité 10 comparante en personne INTIMEES 12 10102213 Adresse 3 Localité 5 non comparante 13 721446425311 Chez 18...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Juin 2022 n° 114 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00136 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2JT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-000863 APPELANTE Madame J O débitrice Adresse 8 Localité 25 comparante en personne INTIMEES 28 01596 602111 26 ; 015696602478 89 | résidence secondaire ; 01596 603328 61 ; 01596...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 n° 90 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00063 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRVP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2019 par le tribunal d'instance de Paris RG n° 11-19-002176 APPELANTE Madame L P C débitrice Adresse 3 Localité 10 comparante en personne, assistée de Me Marie DUPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1023 INTIMES Monsieur S Z Adresse...