La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - b - page 27

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 n° 136 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7WD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2020 par le Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 11-18-002359 APPELANTE Madame C G veuve D Adresse 1 Localité 12 non comparante INTIMES Monsieur U H décédé Adresse 1 Localité 12 non comparant 17 55366004 ; 58315536...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 n° 137 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAHK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2020 par le Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 11-19-013145 APPELANTE Madame F N M épouse R débitrice Adresse 6 Localité 15 non comparante INTIMES Monsieur E Y Adresse 21 Adresse 21 Localité 9 non comparant BNP PARIBAS...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 n° 138 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBP5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2020 par le Tribunal de proximité de VILLEJUIF RG n° 11-19-000891 APPELANT Monsieur N W débiteur Adresse 4 Localité 5 comparant en personne, représenté par Me Pétra LALEVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 substituée par Me Marc DO LAGO...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 n° 139 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00178 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD7T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2020 par le Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 11-18-002843 APPELANTS Monsieur Z R débiteur Chez Monsieur et Madame R Adresse 2 Localité 10 comparant en personne Madame K I épouse R débitrice Chez Monsieur et Madame R Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 n° 140 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCER6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Tribunal de proximité de VILLEJUIF RG n° 11-19-001616 APPELANTE S.C.I. 12, représentée par Monsieur W M, en qualité de gérant Adresse 4 Adresse 4 non comparante INTIMES Monsieur B O Adresse 2 Adresse 2 comparant en...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 n° 141 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEWE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Avril 2020 par le Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 11-19-001550 APPELANT Monsieur O S créancier-bailleur Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Margareth FIXLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0489 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 n° 142 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00385 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYCW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2021 par le Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 11-19-001093 APPELANTS Madame Z O débitrice Adresse 12 Localité 20 comparante en personne Monsieur C T débiteur Adresse 12 Localité 20 comparant en personne INTIMEES 35...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 n° 143 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE543 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 02 Décembre 2021 par la Cour d'appel de PARIS n° RG 19/000330 suivant jugement rendu le 01er Juillet 2019 par le Tribunal d'instance de PARIS n° RG 11-18-219931 DEMANDEUR À L'OPPOSITION Monsieur I J H V débiteur Adresse 5 Localité 7 non comparant DÉFENDEURS...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 n° 124 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00325 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCNP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2019 par le tribunal d'instance de Villejuif RG n° 11-18-002334 APPELANTS Monsieur S P débiteur Adresse 9 Localité 22 comparant en personne Madame N P épouse W débitrice Adresse 9 Localité 22 comparante en personne INTIMEES ACTION...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 n° 125 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3FJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2020 par le tribunal de proximité de Palaiseau RG n° 11-19-000569 APPELANTE 15 créancier-bailleur : 00201515556-01950418606 Service contentieux Adresse 13 Adresse 13 non comparant représenté par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au...