La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 88

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19764 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3ZE Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 juillet 2019 - Tribunal d'Instance d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-19-001736 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19814 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA353 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-218253 APPELANTE La société R N et F H, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19827 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA364 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-000984 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20117 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5AI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-000954 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20215 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5JV Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 juin 2019 - Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 11-19-000668 APPELANTE La BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE 'BFM', société anonyme coopérative de banque agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20746 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA634 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 septembre 2019 - Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 11-19-000207 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21328 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 septembre 2019 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-19-000433 APPELANTE La société MY MONEY BANK, venant aux droits du Fonds Commun de Titrisation FCT EmeraldOne, suite à acte de cession de créances en date du 24 septembre 2019...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01838 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de SAINT DENIS - RG n° 11-19-001430 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05476 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBV2R Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de SUCY EN BRIE - RG n° 11-19-000965 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05870 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWVO Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-19-001376 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET...