La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 79

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18790 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-16-02-0325 APPELANTE La société BANQUE SOLFEA, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 562 059 832 00138...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05450 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-19-000428 APPELANT Monsieur R O né le 10 décembre 1941 à ALLOUE 16 Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05808 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 janvier 2020 - Tribunal de proximité de SAINT MAUR DES FOSSÉS - RG n° 11-19-000699 APPELANTE Madame G W divorcée O née le Date naissance 4 1982 à Localité 6 ALGÉRIE Adresse 3 Localité 5 représentée et assistée de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11148 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 février 2020 - Tribunal de proximité de SAINT DENIS - RG n° 11-19-001728 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11241 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCF5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 juin 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-19-014248 APPELANTE La société GRENKE LOCATION, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11285 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mai 2020 - Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE - RG n° 11-19-001232 APPELANTE Madame Y M née le 16 mai 1967 à Localité 3 IRAN Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12962 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection d'AUXERRE - RG n° 11-20-000029 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15910 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJXJ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 juin 2021 - Cour d'Appel de Paris - RG n° 20/00092 DEMANDEUR À L'OPPOSITION Monsieur Z F né le Date naissance 1 1966 à Localité 7 MAROC Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Jocelyn ZIEGLER, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21394 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 août 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-219048 APPELANTS Monsieur F T né le 9 novembre 1985 à CHATEAUROUX 36 Adresse 2 Localité 7 représenté par Me Schmouel HABIB de la SELEURL HERACLES, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04051 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBR7T Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-19-001466 APPELANTE La société FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit...