La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 109

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15111 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mars 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-217717 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée prise en la personne de son président en exercice, domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18315 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXA5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2019 - Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-19-000052 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18342 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 juin 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-217834 APPELANTE Le COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ ACCENTURE venant aux droits du Comité d'entreprise de la société ACCENTURE pris en la personne de Monsieur F D, membre titulaire du comité social et...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18715 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 août 2019 - Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 11-19-000188 APPELANTE Le GROUPEMENT FORESTIER MAPHI, société civile prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur V G, domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 402 368 732 00010 112, avenue du Général...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02321 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 11-19-000826 APPELANTE Le syndicat des copropriétaires de 17 RUE DE LA RÉPUBLIQUE représenté par son syndic en exercice, syndic de copropriété SYNDIC IMMO DISCOUNT 17, rue de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03427 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQBA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier 2020 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 11-19-001779 APPELANT Monsieur Y V né le 18 mai 1984 à DIJON 21 85, rue du Sarrasin 77176 NANDY représenté par Me Yaniras VALLEJO-FARGUES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04711 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT5U Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 2019 - Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 11-19-001238 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04719 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-19-001469 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04794 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 11-19-001455 APPELANTE La société DIAC, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04896 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-19-000453 APPELANTE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE IDF, société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe agissant poursuites et diligences de son...