La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 5

...Pôle 4 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 24/05474 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEA4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : n° 21/04317 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 12 Décembre 2023 Appelante : Société MIC...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° /2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10015 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75ZP Décision déférée à la Cour : jugement du 11 janvier 2019 - tribunal de grande instance de CRETEIL - RG n° 17/03779 APPELANT Monsieur C Z Adresse 3 Localité 11 Représenté et assisté à l'audience par Me Valérie BLAIRON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1777 INTIMES...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° /2024, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10314 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76XA Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mars 2019 - tribunal de grande instance d'EVRY - RG n° 16/04043 APPELANT Monsieur N S Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Jérôme LEFORT de la SELAS LLC et Associés Bureau de Paris, avocat au barreau de PARIS, toque : B1094...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° /2024, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13226 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHNA Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mai 2019 -tribunal de commerce de créteil - RG n° 2017F00962 APPELANTES S.E.L.A.R.L. JSA en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société ARMAT FRANCE, prise en la personne de Me W U, domicilié en cette qualité audit siège Adresse...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° /2024, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20858 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7FE Décision déférée à la Cour : jugement du 13 septembre 2019 - tribunal de grande Instance de PARIS - RG n° 16/10230 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur des sociétés SOCOTEC et ROCLAND, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° /2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14649 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPHQ Décision déférée à la Cour : jugement du 06 mars 2020 - tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 18/04952 APPELANT Monsieur I P Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° /2024, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13075 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBFP Décision déférée à la Cour : jugement du 1er juin 2021 - tribunal judiciaire de Paris RG n° 16/15382 APPELANTE Compagnie d'assurance MMA IARD assureur de la société GRANITO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 14 Représentée par Me Catherine...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° /2024, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18623 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERVV Décision déférée à la Cour : jugement du 7 septembre 2021 -tribunal judiciaire de Paris RG n° 19/03802 APPELANTE S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Jean-Eric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20525 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW5S Décision déférée à la Cour : jugement du 19 octobre 2021 - tribunal judiciaire de MELUN - RG n° 19/00317 APPELANT Monsieur S H Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Olivier FALGA de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0251 INTIMEE S.C.P...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° /2024, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06288 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRGH Décision déférée à la Cour : jugement du 21 février 2022 - tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 20/09736 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 7 Représentée par Me Jean-Marc...