La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 2

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28328 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B66EQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/15374 APPELANTS Monsieur F D né le 28 décembre 1934 à Localité 9 Adresse 8 Localité 4 Espagne Représenté par Me Philippe FORTABAT LABATUT, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11910 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2020 -Tribunal d'Instance de Fontainebleau - RG n° 19/00570 APPELANTE Madame P L en qualité d'ayant-droit de Madame Y K épouse U, née le Date naissance 1 1923 et décédée le Date naissance 2 2020 Adresse 7 Localité 9...

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13987 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/06566 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 1 représenté par son syndic en exercice, le Cabinet V, SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 632 025 920 C/O...

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14058 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNXF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 18/03405 APPELANTS Monsieur P S né le Date naissance 9 1947 à Localité 19 78 Adresse 3 Localité 14 Représentée par Me Isabelle CHATIN, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16075 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Août 2020 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 18/06453 APPELANTE Madame Y T née le 02 août 1944 à Localité 7 86 Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ ASSOCIÉS, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 2...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 27 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13215 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS RG n° 17/05386 APPELANTE Société MAAF es qualité d'assureur de Monsieur J SA immatriculée au RCS de Niort sous le numéro B 542 073 580 Adresse 12 Adresse 12 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN...

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18202 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/02549 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 2 représenté par son syndic, le Cabinet RICHARDIERE 'NEXITY GRANDS INVESTISSEURS PRIVES', SAS immatriculée au RCS de Paris...

...Pôle 4 - chambre 2...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08678 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 22/01096 APPELANTS Monsieur X R né le 11 Octobre 1947 à Localité 5 Espagne Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Richard Ruben COHEN de la SELAS RICHARD R. COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10088 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCXZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2020 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 17/02829 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 2 représenté par son syndic, le Cabinet CITY LAXE IMMOBILIER, SARL immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 423 875 244 C/O...

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18099 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZLZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 19/01341 APPELANTS Monsieur E J né le Date naissance 2 1960 à Localité 17 94 Adresse 3 Localité 17 Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN...