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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 2

1 013 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 12 juin 2024, 20/11284

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11284 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGBC Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/14459 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 3 représenté par son syndic le CABINET SEGINE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 642 032 130 C/O CABINET...

France | 12/06/2024 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 12 juin 2024, 20/11453

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11453 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/03737 APPELANT Monsieur F E né le 18 septembre 1949 à Localité 6 Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT...

France | 12/06/2024 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 12 juin 2024, 20/11745

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11745 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHLN Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS CEDEX 17 - RG n° 19/10001 APPELANTE S.C.I. ASK Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075...

France | 12/06/2024 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 12 juin 2024, 20/12262

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12262 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 18/06832 APPELANT Monsieur N M né le 08 février 1952 à Localité 8 86 Adresse 1 Localité 7 Représenté par Me Asma FRIGUI de l'AARPI FP AVOCATS, avocat au barreau...

France | 12/06/2024 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 12 juin 2024, 20/12264

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12264 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2020 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 18/04049 APPELANTE Madame T I née le 04 octobre 1964 à Localité 6 78 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS...

France | 12/06/2024 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 12 juin 2024, 20/13213

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13213 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLOA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 16/14767 APPELANT Monsieur E J né le 26 octobre 1970 à Localité 8 29 Adresse 4 Localité 11 Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat...

France | 12/06/2024 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 12 juin 2024, 20/15127

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15127 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQ4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 17/06317 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 2 représenté par son syndic, la société 4A IMMOBILIER, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 794 632 562 C/O...

France | 12/06/2024 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 12 juin 2024, 20/17041

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17041 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18 /11321 APPELANT Monsieur Y, C, I F Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS...

France | 12/06/2024 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 12 juin 2024, 20/17806

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17806 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYSF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 17/14204 APPELANT Monsieur U I Adresse 12 Localité 4 Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 12/06/2024 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 12 juin 2024, 20/17997

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17997 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZDG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 18/05457 APPELANT Monsieur B A né le 12 mai 1978 à Localité 5 30 Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Nathalie HAMET de l'AARPI HAMET...

France | 12/06/2024 | Pôle 4 - chambre 2
 
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