Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 4 - chambre 2

1 026 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 03 juillet 2024, 21/15830

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15830 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJSA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 16/04959 APPELANTE Madame U F née le Date naissance 2 1983 en Italie Adresse 4 Localité 10 Représentée par Me Régina LOPEZ RAMIREZ, avocat au barreau de PARIS...

France | 03/07/2024 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 26 juin 2024, 19/02516

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02516 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 18-210742 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 3 représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 487 530 099 C/O Société NEXITY LAMY...

France | 26/06/2024 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 26 juin 2024, 19/10126

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10126 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76DZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/347 APPELANTE Madame X V née le 06 février 1949 en Syrie Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0045 bénéficie...

France | 26/06/2024 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 26 juin 2024, 19/10364

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10364 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7654 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/00347 APPELANT Monsieur P H né le 19 octobre 1948 à Localité 4 Syrie Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Camille MESNIL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0754...

France | 26/06/2024 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 26 juin 2024, 20/06494

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06494 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYNJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/07189 APPELANT Monsieur S D né le 22 novembre 1954 à Localité 4 Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Philippe GRUNDLER de la SCP GRUNDLER, avocat au barreau de...

France | 26/06/2024 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 26 juin 2024, 20/07422

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07422 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB33P Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 14/05123 APPELANT Monsieur A T né le 17 décembre 1936 à Localité 11 Adresse 1 Localité 7 Et encore : Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Nicolas GARBAN de...

France | 26/06/2024 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 26 juin 2024, 20/13256

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13256 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Auxerre - RG n° 13/01120 APPELANTS Madame K F épouse B née le Date naissance 3 1948 à Localité 19 Adresse 10 Localité 18 Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats...

France | 26/06/2024 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 26 juin 2024, 20/18073

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18073 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FONTAINEBLEAU - RG n° 18/01114 APPELANTE Madame B U veuve A née le 20 juillet 1939 à Localité 6 94 Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP...

France | 26/06/2024 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 26 juin 2024, 20/18389

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18389 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2BN Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2020 -Tribunal de proximité de Paris - RG n° 11-20-001923 APPELANTE Madame U V née le 13 juin 1947 à Localité 4 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Charles MBONGUE MBAPPE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2063...

France | 26/06/2024 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 26 juin 2024, 21/06838

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06838 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Evry -RG n° 20/4328 APPELANTE Madame T W épouse D née le 07 décembre 1962 à Localité 6 Maroc Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Denise BETCHEN, avocat au barreau de PARIS...

France | 26/06/2024 | Pôle 4 - chambre 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award