La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 4 - chambre 2

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15830 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJSA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 16/04959 APPELANTE Madame U F née le Date naissance 2 1983 en Italie Adresse 4 Localité 10 Représentée par Me Régina LOPEZ RAMIREZ, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02516 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 18-210742 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 3 représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 487 530 099 C/O Société NEXITY LAMY...

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10126 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76DZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/347 APPELANTE Madame X V née le 06 février 1949 en Syrie Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0045 bénéficie...

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10364 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7654 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/00347 APPELANT Monsieur P H né le 19 octobre 1948 à Localité 4 Syrie Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Camille MESNIL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0754...

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06494 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYNJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/07189 APPELANT Monsieur S D né le 22 novembre 1954 à Localité 4 Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Philippe GRUNDLER de la SCP GRUNDLER, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07422 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB33P Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 14/05123 APPELANT Monsieur A T né le 17 décembre 1936 à Localité 11 Adresse 1 Localité 7 Et encore : Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Nicolas GARBAN de...

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13256 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Auxerre - RG n° 13/01120 APPELANTS Madame K F épouse B née le Date naissance 3 1948 à Localité 19 Adresse 10 Localité 18 Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats...

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18073 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FONTAINEBLEAU - RG n° 18/01114 APPELANTE Madame B U veuve A née le 20 juillet 1939 à Localité 6 94 Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP...

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18389 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2BN Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2020 -Tribunal de proximité de Paris - RG n° 11-20-001923 APPELANTE Madame U V née le 13 juin 1947 à Localité 4 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Charles MBONGUE MBAPPE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2063...

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06838 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Evry -RG n° 20/4328 APPELANTE Madame T W épouse D née le 07 décembre 1962 à Localité 6 Maroc Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Denise BETCHEN, avocat au barreau de PARIS...