Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Cour d'appel

La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 12

9 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 12, 04 juillet 2024, 24/04227

...Pôle 4 - chambre 12...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04227 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAST Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Décembre 2023 -Juge de la mise en état de Localité 4 - RG n° 21/12016 APPELANTE S.A. ALLIANZ IARD Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Julie VERDON; de L'ASSOCIATION HASCOET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 577...

France | 04/07/2024 | Pôle 4 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 12, 20 juin 2024, 23/06379

...Pôle 4 - chambre 12...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2023 - JIVAT du Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/10908 APPELANTS Madame W J épouse C Adresse 8 Localité 13 née le Date naissance 3 1967 à Localité 15 MAROC représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de...

France | 20/06/2024 | Pôle 4 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 12, 16 mai 2024, 22/09821

...Pôle 4 - chambre 12...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 16 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09821 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3F5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2022 -JIVAT Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/08661 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Patricia FABBRO, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 16/05/2024 | Pôle 4 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 12, 13 mai 2024, 23/16509

...Pôle 4 - chambre 12...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 13 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16509 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILII Décision déférée à la Cour : Décision de rejet du 15 Septembre 2023 - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante APPELANTE Madame N U épouse X Adresse 2 Localité 4 née le 19 Avril 1964 comparante en personne, non représentée Agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur...

France | 13/05/2024 | Pôle 4 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 12, 02 mai 2024, 22/14020

...Pôle 4 - chambre 12...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14020 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - JIVAT du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/04837 APPELANTS Madame L, I, T R Adresse 5 Localité 15 née le Date naissance 1 1978 à Localité 14 91 comparante en personne, représentée par Me Benjamin MOISAN de la...

France | 02/05/2024 | Pôle 4 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 12, 21 mars 2024, 22/15730

...Pôle 4 - chambre 12...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 21 MARS 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15730 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLTO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Août 2022 - JIVAT du Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/09134 APPELANT Monsieur H J Adresse 4 Localité 6 né le Date naissance 1 1992 à Localité 9 Chili représenté par Me Aurélie COVIAUX de la SELEURL Cabinet Aurélie Coviaux...

France | 21/03/2024 | Pôle 4 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 12, 06 mars 2023, 22/12001

...Pôle 4 - chambre 12...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 06 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12001 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBGL Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Mai 2022 - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante APPELANT Monsieur N E T Adresse 5 Adresse 5 né le Date naissance 2 1958 à représenté par Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 574 INTIME...

France | 06/03/2023 | Pôle 4 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 12, 02 mars 2023, 22/05702

...Pôle 4 - chambre 12...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 02 MARS 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05702 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPQK Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2022 - JURIDICTION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ATTENTATS TERRORISTES du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/10436 APPELANTE Madame Z H Adresse 1 Localité 7 née le Date naissance 2 1986 à Localité 10 08 représentée...

France | 02/03/2023 | Pôle 4 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 12, 24 février 2022, 20/17198

...Pôle 4 - chambre 12...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 anciennement pôle 2 - chambre 4 ARRET DU 24 FEVRIER 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17198 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCW4N Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Novembre 2020 -Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de Localité 10 - RG n° 20/00090 APPELANTE Madame F E Demeurant Adresse 3 Adresse 7, Royaume-Uni née le Date...

France | 24/02/2022 | Pôle 4 - chambre 12
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award