Recherche de formation:Pôle 4 - chambre 12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 12, 20 juin 2024, 23/06379
...Pôle 4 - chambre 12...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2023 - JIVAT du Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/10908 APPELANTS Madame W J épouse C Adresse 8 Localité 13 née le Date naissance 3 1967 à Localité 15 MAROC représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 12, 16 mai 2024, 22/09821
...Pôle 4 - chambre 12...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 16 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09821 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3F5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2022 -JIVAT Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/08661 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Patricia FABBRO, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 12, 13 mai 2024, 23/16509
...Pôle 4 - chambre 12...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 13 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16509 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILII Décision déférée à la Cour : Décision de rejet du 15 Septembre 2023 - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante APPELANTE Madame N U épouse X Adresse 2 Localité 4 née le 19 Avril 1964 comparante en personne, non représentée Agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 12, 02 mai 2024, 22/14020
...Pôle 4 - chambre 12...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14020 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - JIVAT du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/04837 APPELANTS Madame L, I, T R Adresse 5 Localité 15 née le Date naissance 1 1978 à Localité 14 91 comparante en personne, représentée par Me Benjamin MOISAN de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 12, 21 mars 2024, 22/15730
...Pôle 4 - chambre 12...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 21 MARS 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15730 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLTO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Août 2022 - JIVAT du Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/09134 APPELANT Monsieur H J Adresse 4 Localité 6 né le Date naissance 1 1992 à Localité 9 Chili représenté par Me Aurélie COVIAUX de la SELEURL Cabinet Aurélie Coviaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 12, 06 mars 2023, 22/12001
...Pôle 4 - chambre 12...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 06 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12001 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBGL Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Mai 2022 - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante APPELANT Monsieur N E T Adresse 5 Adresse 5 né le Date naissance 2 1958 à représenté par Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 574 INTIME...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 12, 02 mars 2023, 22/05702
...Pôle 4 - chambre 12...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 02 MARS 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05702 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPQK Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2022 - JURIDICTION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ATTENTATS TERRORISTES du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/10436 APPELANTE Madame Z H Adresse 1 Localité 7 née le Date naissance 2 1986 à Localité 10 08 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 12, 24 février 2022, 20/17198
...Pôle 4 - chambre 12...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 anciennement pôle 2 - chambre 4 ARRET DU 24 FEVRIER 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17198 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCW4N Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Novembre 2020 -Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de Localité 10 - RG n° 20/00090 APPELANTE Madame F E Demeurant Adresse 3 Adresse 7, Royaume-Uni née le Date...
