La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 11 - page 9

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13491 N° Portalis 35L7-V-B7F-CECT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2021 - tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 19/02053 APPELANTS Monsieur D I C/O Chez son frère, Monsieur I - Adresse 10 Couturier Localité 16 né le Date naissance 3 1975 à Localité 19 SENEGAL représenté par Me Jeanne BAECHLIN de...

...Pôle 4 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 FÉVRIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03444 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2021 - TJ de PARIS - RG n° 19/03123 APPELANT Monsieur K X Adresse 4 Localité 5 né le Date naissance 1 1990 à Localité 9 Représenté par Me Sophie GILI BOULLANT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0818 assisté par Me Arnaud GODEFROY, avocat au barreau de MARSEILLE...

...Pôle 4 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 FÉVRIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07864 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDROI Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2021 -Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/14129 APPELANTE S.A. GMF ASSURANCES Adresse 2 Localité 20 Représentée par Me Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur M YU Adresse 4 Localité 16 né le Date naissance...

...Pôle 4 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12216 N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6YB Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 -TJ de CRETEIL - RG n° 20/00984 APPELANTE Association APSAP HENRI MONDOR Adresse 4 Localité 5 Représentée et assistée par Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 121 INTIMES Monsieur M H Adresse 3 Localité 6 né le Date naissance 2...

...Pôle 4 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14832 N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2021 -TJ de PARIS - RG n° 18/01482 APPELANT Monsieur T K Adresse 3 Localité 4 né le Date naissance 1 1954 à Localité 8 ETATS-UNIS Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté par Me Delphine DES...

...Pôle 4 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 FÉVRIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14939 N° Portalis 35L7-V-B7F-CEG7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2021 -TJ de BOBIGNY - RG n° 17/03947 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Adresse 5 Localité 9 Représentée par Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1217 INTIMES Monsieur X J Adresse 4 Localité 6 né le Date...

...Pôle 4 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15055 N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHLY Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2021 -Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 12/00827 APPELANTE Madame B J Adresse 5 Localité 6 Représentée et assistée par Me Julie MAUPEU, avocat au barreau de PARIS, toque : A265 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/036389 du 22/09/2021 accordée par le bureau...

...Pôle 4 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15581 N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 -TJ de CRETEIL - RG n° 20/00447 APPELANTE Madame O L Adresse 5 Localité 7 née le Date naissance 3 1953 à Localité 8 Algérie Représentée par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 bénéficie d'une...

...Pôle 4 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17420 N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2021 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/06864 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Xavier LEDUCQ de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : E2035 Assistée par Me...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16507 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU5W Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mai 2020 -Tribunal de grande instance de PARIS RG n° 19/05167 APPELANTS Monsieur L R agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité de représentant légal de ses enfants H, E, T et F Adresse 1 Localité 10 représenté par Me Soliman LE BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque...