La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 11 - page 18

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06045 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMYH Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2020 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 17/07235 APPELANTE Madame J K M Adresse 1 Localité 7 née le Date naissance 3 1955 à Localité 8 Portugal représentée par Me Frédéric SORRIAUX, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07621 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQY5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2021 -TJ de PARIS - RG n° 19/06947 APPELANT Monsieur F W Adresse 10 Localité 16 né le Date naissance 7 1987 à Localité 15 France représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09965 N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3RS Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 avril 2022 - Cour d'appel de Paris - RG n° 20/08581 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEUR À LA REQUÊTE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO Adresse 4 Adresse 4 représentée par Me Anne...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01731 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC75O Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2020 -TJ de PARIS - RG n° 16/05345 APPELANTE S.A. AVIVA ASSURANCES Adresse 1 Localité 9 représentée par Me Laure ANGRAND de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 assistée par Me Marion...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04307 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHHR Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2020 -TJ de PARIS - RG n° 19/08453 APPELANT Monsieur T D Adresse 4 Localité 12 né le Date naissance 5 1983 à Localité 14 92 représenté par Me Cyril IRRMANN de la SELARL IRRMANN FEROT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05707 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Décembre 2020 - Tribunal de proximité de LONGJUMEAU - RG n° 11-20-0002 APPELANT Monsieur Y R Adresse 4 Localité 6 né le Date naissance 1 1994 à Localité 8 Tunisie représenté par Me Majda BENKIRANE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09348 N° Portalis 35L7-V-B7B-B5VEM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 14/08882 APPELANT Monsieur Z A Adresse 1 Localité 7 né le Date naissance 3 1983 à Localité 13 représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17452 N° Portalis 35L7-V-B7D-CAURT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/13269 APPELANTE SA ARISA ASSURANCES Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 INTIMES...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04360 N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -TJ d'EVRY - RG n° 16/05819 APPELANTS Madame V N Assistée par son curateur, Monsieur E N Adresse 2 Localité 11 née le Date naissance 4 1981 à Localité 12 91 représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18623 N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2VC Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2020 -TJ de PARIS - RG n° 18/10518 APPELANTE Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC Adresse 7 Localité 9 représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 substituée par Me...