La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 11 - page 17

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07323 N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUCI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Avril 2022 - Conseiller de la mise en état - Pôle 4 - Chambre 11 - RG n° 20-16321 APPELANTS Mademoiselle I Z représentée par ses parents, V et R Z, ès qualités d'administrateurs légaux de ses biens Adresse 7 Localité 12 née le Date...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03279 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2021 -TJ d'Localité 6 - RG n° 19/04627 APPELANTE Madame U K épouse C Adresse 3 Localité 7 née le Date naissance 1 1971 à Localité 11 Localité 11 représentée par Me Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03321 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2020 - TJ de PARIS RG n° 19/14252 APPELANT Monsieur Z S Adresse 2 Localité 4 né le Date naissance 1 1986 à Localité 4 75 représenté par Me Dominique-Jeanne N'DIAYE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE FONDS DE GARANTIE...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04345 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHLJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2021 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n°13-07275 APPELANTE Madame Z O Adresse 5 Localité 7 représentée et assistée par Me Vincent JULÉ-PARADE de l'AARPI JSL Associés, avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une aide...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09416 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 avril 2021 -TJ de PARIS - RG n° 19/03406 APPELANTE E.P.I.C. RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée par Me...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12773 N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2017 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 15/01283 APPELANTE SA AREAS DOMMAGES Adresse 2 Localité 3 représentée et assistée par Me Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14194 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOEU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Août 2020 -TJ de PARIS - RG n° 19/02540 APPELANT Monsieur O X Adresse 2 Localité 7 représenté par Me Olivier MOUGHLI de la SELASU MOUGHLI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.R.L. J.P.A. AUTOS Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00508 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4OC Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 octobre 2020 -TJ de Paris - RG n° 15/01283 APPELANT Monsieur O X Adresse 1 Adresse 1 représenté et assisté par Me Lionel JACQUEMINET de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0218 INTIMEES CPAM DE Localit...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02635 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2020 -Tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 20/00803 APPELANTE Madame K V épouse L Adresse 4 Localité 8 née le Date naissance 1 1975 à Localité 9 ALGERIE représentée et assistée par Me Aurélie COVIAUX de la SELEURL Cabinet...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02678 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC4Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 -TJ de CRETEIL - RG n° 18/08631 APPELANT Monsieur D, P, G N Adresse 10 Adresse 10 né le Date naissance 5 1968 à Localité 13 représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de...