La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 11 - page 14

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05937 N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mars 2020 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 16/14193 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Adresse 18 Localité 27 Représenté et assisté par Me Laure FLORENT de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 INTIMES...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10332 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2020 -TJ de BOBIGNY RG n° 15/01328 APPELANTES Compagnie d'assurance GENERALI IARD Adresse 4 Localité 5 Représentée et assistée par Me Laurent FILMONT de la SELARL FL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1677 ayant pour avocat plaidant Me Laetitia MINICI, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13629 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMSY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juin 2020 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 18/12725 APPELANTE Madame M O épouse S Adresse 9 Localité 12 née le Date naissance 13 1966 à Localité 19 Eure Représentée et assistée par Me Béatrice PEREZ de la SELEURL NAKACHE - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02149 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBLW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 janvier 2021 -TJ de Créteil - RG n° 20/01769 APPELANT Monsieur H N Adresse 2 Localité 7 né le Date naissance 5 1962 à Localité 10 Tunisie Représenté par Me Laetitia WADIOU de la SELARL MODERE ASSOCIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 41 INTIMEES Madame...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10257 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY2W Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2021 - TJ d'Auxerre - RG n° 20/00019 APPELANTS Monsieur V H Adresse 12 Localité 22 né le Date naissance 2 1965 à Localité 25 Représenté par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - AYOUN, avocat au barreau de MELUN substitué à l'audience par Me...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05268 N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOO6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Février 2022 -Juge de la mise en état du TJ de PARIS - RG n° 20/10358 APPELANTS Madame S X Adresse 5 Localité 12 née le Date naissance 7 1955 à Localité 15 02 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 1er DECEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03485 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 janvier 2021 -TJ de MELUN - RG n° 17/02056 APPELANTS Monsieur N R Adresse 5 Localité 8 né le Date naissance 1 1969 à Localité 10 51 Représenté par Me Cyril IRRMANN de la SELARL IRRMANN FEROT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0778 substitué à l'audience par Me...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 1er DECEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10832 N° Portalis 35L7-V-B7F-CD23I Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 - TJ de CRETEIL - RG n° 21/00736 APPELANTE Madame W I Adresse 2 Localité 8 née le Date naissance 3 1942 à Localité 11 Représentée par Me Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS, toque : B0966 INTIMEES S.N.C. LIDL Adresse 5 Localité 9 Représentée...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13461 N° Portalis 35L7-V-B7B-B3VWD Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2017 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 15/12965 APPELANTS Madame K V épouse P Adresse 1 Localité 8 représentée et assistée par Me Julie THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1694 Monsieur Z P Adresse 1...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17765 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYPD Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 novembre 2020 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 19/02616 APPELANT Monsieur H L Adresse 9 Localité 17 représenté par Me Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0299...