La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 11 - page 13

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00849 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5LN Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2020 -TJ de PARIS - RG n° 19/03136 APPELANTE S.A. GROUPAMA LOIRE BRETAGNE Adresse 2 Localité 8 représentée et assistée par Me Patrice GAUD de la SCP GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 INTIMEES S.A. MMA...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04265 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 janvier 2021 - Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 17/13240 APPELANTS Monsieur J F Adresse 4 Localité 14 né le Date naissance 1 1946 à Localité 14 Représenté et assisté par Me Serge BEYNET de la SELARL SERGE BEYNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0482 Madame D...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04546 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIBG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 janvier 2021 -TJ de PARIS - RG n° 19/11379 APPELANTS Monsieur D P agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs V P et J P Localité 14 né le Date naissance 1 1973 à Localité 21 93 Représenté et assisté par Me Cyril...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06176 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2021 -TJ de Fontainebleau - RG n° 19/00550 APPELANTES Madame V F 23 rue du 19 mars 1962 Localité 6 Représentée par Me Patrice GAUD de la SCP GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 substitué à l'audience par Me Antoine LORGET, avocat au barreau de PARIS S.A...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06622 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2021 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 19/06494 APPELANTS Monsieur T K Adresse 5 Localité 7 né le Date naissance 2 1958 à Localité 14 France Représenté et assisté par Me Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E2096 Madame N K épouse...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08528 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTKG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2021 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 19/02712 APPELANTE S.A. PACIFICA Adresse 5 Adresse 5 Représentée par Me Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0169 substitué à l'audience par Me Margaux RAPIN, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08952 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2021 -TJ de PARIS - RG n° 17/06920 APPELANTE Madame D Z épouse A Adresse 6 Localité 13 représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistée par Me Florence GODDEFROY-GANSEL, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09995 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYBB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021 -TJ de PARIS - RG n° 18/01849 APPELANT Monsieur I Z Adresse 7 Localité 6 Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assisté par Me Gilles FAURISCOT, avocat au barreau de PARIS INTIMES Société AREAS DOMMAGES Adresse 4...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10157 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYQ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2021 -Tribunal de grande instance de PARIS RG n° 19/04111 APPELANTS Madame Z E J agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de Monsieur A V H Adresse 5 Localité 6 Représentée par Me Michel BENEZRA de la SELEURL BENEZRA-AVOCAT, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21928 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 13/10556 APPELANT Monsieur T I D Adresse 6 Localité 8 Né le Date naissance 2 1972 à Localité 11 France représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Désistement constaté par ordonnance du...