La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 11

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19247 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6G7Z Décision déférée à la Cour : jugement du 03 juillet 2018 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 14/00787 APPELANTS Madame E K Née le Date naissance 1 1957 à Localité 10 MARTINIQUE Adresse 11 Localité 10 MARTINIQUE Représentée par Me Johnson MAPANG de la SELEURL JM...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18790 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU6O Décisions déférées à la Cour : Jugement du 07 octobre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS - RG 19/12975 Jugement du 1er juillet 2022 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/12975 APPELANTE S.A. LA POSTE Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12603 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFS7 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 mai 2019 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 17/05432 APPELANTE S.A. ALLIANZ IARD Adresse 5 Localité 14 Représentée et assistée par Me Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : D2066 INTIMES Madame Z W Adresse...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04397 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLXF Décision déférée à la Cour : jugement du 18 janvier 2022 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 20/05139 APPELANT Monsieur V H Adresse 4 Localité 5 Né le Date naissance 1 1973 à Localité 9 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13065 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBEP Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mai 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/03017 APPELANTE S.A.S.U. QUALICONSULT EXPLOITATION Adresse 2 Localité 10 Représentée et assistée par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06287 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRGF Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mars 2022 - tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 19/03426 APPELANTS Monsieur V J agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille R J, née le Date naissance 4 2007 Adresse 17 Adresse 17 Localité 8...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17413 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQY5 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 07 octobre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS - RG 19/12975 Jugement du 1er juillet 2022 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/12975 APPELANTE S.A. LA POSTE Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 MAI 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05526 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPCA Décision déférée à la Cour : jugement du 23 novembre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 20 / 04695 APPELANTES Madame X P Adresse 8 Localité 4 Née le Date naissance 6 1967 à Localité 14 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 22/19765 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXTU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Novembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Décision attaquée : n° 18/00348 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Meaux le 18 Août 2022 Appelante : Commune VILLE DE Localité 5 Agissant en la personne de ses représentants en exercice, do miciliés...

...Pôle 4 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 18/15381 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54IE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2018 Date de saisine : 22 Juin 2018 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Décision attaquée : n° 1708417 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 22 Mai 2018 Appelant : Monsieur V G, représenté par Me Vincent JULÉ-PARADE de la SELASU VJP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Intimées...