La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 10

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17527 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020 - TJ de BOBIGNY RG n° 18/13379 APPELANTE S.A. CABINET ROUX, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Nathalie JAUFFRET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1213 Assistée de Me...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05172 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKBT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2021 - Tribunal judiciaire de Paris RG n° 19/09915 APPELANT Monsieur J T né le Date naissance 2 1948 à Localité 6 Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assist...

...Pôle 4 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 MAI 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05820 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 17/09656 APPELANTE Madame H U née le 08 Août 1978 à Localité 8 92 Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée par Me Emmanuel ESLAMI NODOUCHAN...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06034 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2021 - Tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 19/02888 APPELANTS Monsieur N W né le Date naissance 2 1980 à Localité 8 MAROC Adresse 4 Localité 5 ET Madame M H épouse W née le Date naissance 1 1986 à Localité 7 Adresse 4 Localité 5 Représentés et...

...Pôle 4 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06734 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2021 - Tribunal judiciaire de SENS RG n° 11-20-0430 APPELANTE S.A.S. CEDRIC-IDEAL AUTO Adresse 2 Localité 4 Représentée et assistée par Me Gaëlle LE MEN de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉ Monsieur D...

...Pôle 4 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07660 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2021 - Tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 19/06530 APPELANTE S.A.S. FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE INTER OCEANS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée et assistée par Me Grégory MOUY...

...Pôle 4 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2021 - Tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 19/07783 APPELANTES Madame S O veuve X agissant en son nom personnel et ès qualités d'ayant droit de Monsieur D X, né le Date naissance 71942 à Localité 15 et décédé le Date décès 62015 née le Date naissance 3 1942...

...Pôle 4 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05845 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMDV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2021 - Tribunal judiciaire de Paris RG n° 19/14522 APPELANT Monsieur W Z né le 09 Mai 1954 à Localité 5 Adresse 2 Localité 4 Représenté et assisté par Me Marie-Jeanne CUJAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1598, substitué à l'audience par Me Christelle MONCONDUIT...

...Pôle 4 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07891 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRQA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/06372 APPELANTE SARL ARTEFACT DESIGN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège Adresse 2, Localité 1 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10545 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZIC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2023 -Juge de la mise en état de Paris RG N° 21/15515 APPELANTE S.A.S. UBER FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA...