La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3- chambre 4 - page 5

...Pôle 3 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 16/06789 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2016 Date de saisine : 22 Mars 2016 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite - parents non mariés - Décision attaquée : no 15/00776 rendue par le Juge aux affaires familiales d'EVRY le 09 Novembre 2015 Appelant : Monsieur Wilfried Stephane X..., représenté et assisté de Me Elsa...

...Pôle 3- chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 16/09189 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Avril 2016 Date de saisine : 21 Avril 2016 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 12/00172 rendue par le Juge de la mise en état de MELUN le 14 Mars 2016 Appelant : Monsieur Jean Baptiste X..., représenté et assisté de Me Clothilde CHALUT-NATAL de la SELARL BERTIN et BERTIN - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Intimée...

...Pôle 3- chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 15/ 19751 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2015 Date de saisine : 07 Octobre 2015 Nature de l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires-divorce- Décision attaquée : no 10/ 39951 rendue par le Juge aux affaires familiales de Paris le 19 Juin 2015 Appelante : Madame Marta X... épouse Y..., représentée et assistée de Me Jade HENRY substituant Me Géraud BOMMENEL de la SARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570...

...Pôle 3 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 15/23295 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2015 Date de saisine : 08 Décembre 2015 Nature de l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires - divorce - Décision attaquée : no 15/02174 rendue par le Juge aux affaires familiales d'EVRY le 29 Septembre 2015 Appelant : Monsieur Mohammed X..., représenté et assisté de Me Mohand OUIDJA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0440 Intimée : Madame Ibtissam Y... épouse X...

...Pôle 3- chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 15/ 14102 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2015 Date de saisine : 20 Juillet 2015 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 12/ 33764 rendue par le Juge aux affaires familiales de PARIS le 07 Avril 2015 Appelante : Madame Sobha X..., représentée par Me Christine RUAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0609 Intimé : Monsieur Ramanathan Y... ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ Arrêté 30...

...Pôle 3 - chambre 4...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2015 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05332 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2014 -Juge aux affaires familiales de TGI MELUN - RG n° 07/00212 APPELANT Monsieur F E né le Date naissance 1 1954 à Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 REPRÉSENTÉ PAR Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ASSISTE...

...Pôle 3- chambre 4...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 ARRÊT DU 04 JUILLET 2013 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06812 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars 2012- Juge aux affaires familiales de BOBIGNY-CHAMBRE 2- SECTION 3- RG no 11/ 11002 APPELANT Monsieur Pascal X... ... 77270 VILLEPARISIS REPRESENTE ET ASSISTE DE la ASS AD et L Me Lorraine DELVA, avocats au barreau de PARIS, toque : J121 INTIMÉE Madame Corinne Z...épouse X... ... 93410 VAUJOURS...

...Pôle 3 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 12609 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 01602 APPELANTE Madame Mélanie Y... épouse Z... ...94100 SAINT MAUR DES FOSSE Avocat postulant : Me Catherine BELFAYOL BROQUET avocat au barreau de PARIS, toque : C0278 Avocat plaidant : Me Najoua BOSSARD avocat au barreau de PARIS, toque : B. 364 INTIME Monsieur Stéphane Joël Z... ...94100 SAINT MAUR DES FOSSES Avocat postulant : la SCP...

...Pôle 3 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARISPôle 3 - Chambre 4 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11764 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 11/01815 APPELANTE Madame Isabelle X... épouse Y......77600 BUSSY SAINT GEORGESAvocat postulant : Me Clotilde CHALUT NATAL avocat au barreau de PARIS, toque : R295Avocat plaidant : Me Virginie BERNARDI avocat au barreau de MELUN INTIME Monsieur Cédric Thierry Y......77340 PONTAULT COMBAULTAvocat postulant : la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY Me Alain...

...Pôle 3 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 10687 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS section A Cabinet 2- RG no 07/ 40380 APPELANT Monsieur Thierry Marie Patrice X...... 75014 PARIS Avocat postulant : la SCP BLIN Me Michel BLIN avocats au barreau de PARIS, toque : L0058 Avocat plaidant : Me Pascale LASCOUX-LEFORT avocat au barreau de PARIS, toque : C 1429 INTIMEE Madame Virginie Jane Alix Y... épouse X...... 75015 PARIS Avocat postulant...