La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 42

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18388 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2BL Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/06783 APPELANTE Madame H X née le 1er mars 1943 à Igoufaf Algérie, Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Marion DODIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18417 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2DT Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/12975 APPELANT Monsieur C O né le 3 février 1974 à Localité 4 Algérie, Adresse 1 Adresse 1 ALGERIE représenté par Me Karima OUELHADJ, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18461 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2G7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 novembre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/00900 APPELANT Monsieur M P né le 24 juin 1985 à V Tunisie, Adresse 1 Localité 6 élisant domocile pour la présente procédure au cabinet de son conseil : Me Anne...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18701 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC232 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 octobre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/09644 APPELANTE Madame D R née le 30 mai 1990 à Mbeni ou Moroni Comores, Chez Monsieur P L B Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Alain TAMEGNON HAZOUME...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18702 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC234 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 octobre 2020 rendu par tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/09647 APPELANTE Madame D N née le 5 septembre 1988 à Localité 5 ou G Comores, Chez Monsieur I K T Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Alain TAMEGNON...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18703 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC236 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 octobre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/09648 APPELANT Monsieur B O né le 30 mai 1990 à Localité 5 ou Localité 6 Comores, Chez Monsieur L T R Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Alain...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18704 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC24A Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 octobre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/09645 APPELANT Monsieur X H né le 20 avril 1993 à Localité 5 ou Localité 6 Comores, Chez Monsieur G C T Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Alain...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00345 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4B4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/15278 APPELANT Monsieur J F né le 15 janvier 1962 à Localité 3, Alger Algérie, Village de Localité 4 Localité 6 ALGERIE représenté par Me Ilana IBGHI FEDIDA...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00603 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4WE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/17843 APPELANTE Madame A N née le 14 février 1940 à Localité 3 Algérie, Adresse 2 Adresse 2/ALGÉRIE représentée par Me Djaafar BENSAOULA, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02965 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/17578 APPELANT Monsieur L C né le 12 novembre 1978 à Localité 2 Algérie, Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 ALGERIE représenté par Me Fariza SAFI, avocat au...