La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 28

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20172 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5FB Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/03994 APPELANT Monsieur N Y V né le 23 janvier 1981 à Localité 5 Algérie, Adresse 2 Localité 5 ALGÉRIE représenté par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02855 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/33131 Après arrêt avant-dire-droit du 29 mars 2022 qui a ordonné une expertise biologique APPELANTE Madame L Y agissant à titre personnel née le 30 janvier 1991 aux Localité 9...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03750 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 janvier 2021 rendu par le tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 20/03283 APPELANT Monsieur W, T, J G né le 23 octobre 1949 à Localité 8 Adresse 6 Adresse 9 représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09910 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 février 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/01108 APPELANT Monsieur Z L né le 27 mars 1957 à Localité 2 Algérie, Adresse 4 Adresse 4 ALGERIE représenté par Me Corinne HAREL, avocat postulant du barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14010 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEENN Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 juin 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/14574 APPELANT Monsieur L H R E né le 4 avril 1943 à R W Algérie, Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Marie-Claude ORLANDI, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14448 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFTR Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 juillet 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/03342 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 1 Adresse 1 représenté à l'audience par Mme Brigitte...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14454 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFT2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 juillet 2021 rendu par le tribunal judicaire de PARIS - RG n° 19/03339 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 1 Localité 2 représenté à l'audience par Mme Brigitte...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14532 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFZT Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 juillet 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/10956 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 1 Localité 2 représenté à l'audience par Mme Brigitte...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14537 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF2F Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 juillet 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/09193 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 1 Localité 2 représenté à l'audience par Mme Brigitte...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14559 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF4H Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 juillet 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/14159 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 1 Adresse 1 représenté à l'audience par Mme Brigitte...