La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 25

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19952 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4J6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 septembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/01507 APPELANT Monsieur I Y O né le 22 mars 1991 à Localité 6 Madagascar, Chez H C, Adresse 4, MADAGASCAR représenté par Me Miandra...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19956 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4KK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 septembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/01509 APPELANTE Madame L Y S née le 29 avril 1993 à Localité 4 Madagascar, Chez O T, Adresse 2, MADAGASCAR représentée par Me Miandra...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19959 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4KS Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 septembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/01503 APPELANT Monsieur K E J né le 22 juillet 1987 à Localité 3 Madagascar, Chez T A Adresse 4, Adresse 5 MADAGASCAR représenté par Me Miandra...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05428 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 février 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/04436 APPELANT Monsieur D W né en 1952 à Ain Sfa Maroc, Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Hélène ROUBY VERNEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0585...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10937 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFAP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/09363 APPELANTE Madame A G née le 5 janvier 1979 à Localité 4 Algérie Adresse 1 Localité 4 - ALGERIE représentée par Me Eric ROCHER-THOMAS, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10939 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFAT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/09356 APPELANTE Madame Y H née le 21 août 1972 à Localité 6 Algérie Adresse 4 Localité 3 - ALGERIE représentée par Me Eric ROCHER-THOMAS, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10940 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFAV Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 19/09355 APPELANT Monsieur G P né le 2 octobre 1973 à Aint Aya-Alger Algérie Adresse 1 Adresse 2 représenté par Me Eric ROCHER-THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10941 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 19/09360 APPELANT Monsieur K N né le 15 juillet 1999 à Localité 2 Algérie, Adresse 4 Adresse 4 - ALGERIE représenté par Me Eric ROCHER-THOMAS, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13553 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMLV Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/08956 APPELANTE Madame sans prénom S épouse V née le 21 mai 1953 à Localité 6 Inde, Adresse 2 Localité 8 - INDE représentée par Me Roland PIROLLI, avocat au barreau...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13601 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMQS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/02594 APPELANTE Madame C R épouse A née le 1er mars 1947 à M T Algérie, Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Anne BREMAUD, avocat au barreau de PARIS, toque...