La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 21

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05048 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 octobre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/10499 APPELANTE Madame N G née le 26 septembre 1995 à Localité 1 Algérie, Adresse 6 Localité 1 Algérie représentée par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13537 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juin 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/07216 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE NATIONALITÉ Adresse 1 Adresse 1 représenté par Mme M-D. PERRIN...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13538 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juin 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/06380 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE NATIONALITÉ Adresse 2 Localité 3 représenté par Mme M-D. PERRIN...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13541 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIIK Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/07217 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE NATIONALITÉ Adresse 2 Localité 3 représenté par Mme M-D. PERRIN, substitut général...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16943 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juin 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/10700 APPELANTS Monsieur B V agissant en son nom et en tant que représentant légal de son enfant D-U V chez Mme C LV Adresse 1 Localité 2 représenté par Me...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17225 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENET Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juillet 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/01796 APPELANT Monsieur X I N né le 14 juillet 2000 à Localité 5 Gironde, Adresse 2 Localité 6 CANADA représenté par Me Grégoire NORMIER, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17226 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENEV Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juillet 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/01797 APPELANT Monsieur F W L E né le 15 septembre 1998 à Localité 5 Gironde, Adresse 2 Localité 6 CANADA représenté par Me Grégoire NORMIER, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17233 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENFA Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/01795 APPELANT Monsieur V S né le 23 septembre 1994 à Localité 5 Gironde, Adresse 1 Localité 4 CÔTE D'IVOIRE représenté par Me Grégoire NORMIER, avocat au barreau...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17773 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 janvier 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/05705 APPELANTE Madame C T V née le 19 août 1988 à Localité 4 Madagascar, Adresse 1 MADAGASCAR représentée par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20559 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXBL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/06732 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE NATIONALITÉ Adresse 2 Localité 3 représenté à l'audience par Mme Laure de...