La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 4 - page 4

...Pôle 3 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 16/19024 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Septembre 2016 Date de saisine : 21 Septembre 2016 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 14/01548 rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL le 18 Juillet 2016 Appelante : Madame Edita X..., représentée et assisté de Me Frédéric Michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1397 Intimé : Monsieur Patrick Y..., représenté et...

...Pôle 3 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 17/01108 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2017 Date de saisine : 13 Janvier 2017 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite - parents non mariés - Décision attaquée : no 15/09385 rendue par le Juge aux affaires familiales d'EVRY le 29 Juillet 2016 Appelant : Monsieur Christophe Benoît Michel X... Intimée...

...Pôle 3 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 15/10741 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2015 Date de saisine : 02 Juin 2015 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 11/02668 rendue par le Juge aux affaires familiales de CRETEIL le 25 Février 2015 Appelant : Monsieur MICHAEL X..., représenté et assisté de Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 217 Intimée : Madame Elodie Y... épouse X..., représentée...

...Pôle 3- chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 15/ 11078 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2015 Date de saisine : 04 Juin 2015 Nature de l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires-divorce- Décision attaquée : no 09/ 10035 rendue par le Juge aux affaires familiales de CRETEIL le 11 Mars 2015 Appelante : Madame Fatima-Zahra X...épouse Y..., représentée et assisté de Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281 Intimé : Monsieur Taoufik Y..., représenté et assisté de...

...Pôle 3- chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 16/ 07675 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2016 Date de saisine : 04 Avril 2016 Nature de l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires-divorce- Décision attaquée : no 15/ 01500 rendue par le Juge aux affaires familiales de CRETEIL le 18 Février 2016 Appelante : Madame Vesceline X... épouse Y..., représentée par Me Stéphanie RUCKERBAUER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0194 Intimé : Monsieur Bruno Alain Y..., représent...

...Pôle 3 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 16/08418 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2016 Date de saisine : 12 Avril 2016 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 14/00136 rendue par le Juge aux affaires familiales de Créteil le 19 Février 2014 Appelante : Madame Véronique, Gabrielle X..., représentée et assistée de Me Laurent BENARROUS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1022 Intimé : Monsieur Thierry Y..., représenté et...

...Pôle 3- chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 16/ 16975 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2016 Date de saisine : 10 Août 2016 Nature de l'affaire : Demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Décision attaquée : no 14/ 03433 rendue par le Juge aux affaires familiales de MEAUX le 13 Juillet 2016 Appelante : Madame Carine X... épouse Y..., représentée et assistée de Me Solène BERTAULT de la SELARL BERTAULT-ROCHER-JOLY...

...Pôle 3 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 13/21513 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2013 Date de saisine : 08 Novembre 2013 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 10/05075 rendue par le Juge aux affaires familiales de CRETEIL le 20 Septembre 2013 Appelant : Monsieur Jean-Pierre Joseph X..., représenté et assisté de Me Isabelle DE MELLIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 131 Intimée : Madame Marie Jeanne...

...Pôle 3 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 15/02997 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2015 Date de saisine : 10 Février 2015 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite - parents non mariés - Décision attaquée : no 13/05267 rendue par le Juge aux affaires familiales de Bobigny le 25 Juin 2014 Appelant : Monsieur Rony Gilbert X..., représenté et assisté de Me Audrey...

...Pôle 3- chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 16/ 04172 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2016 Date de saisine : 17 Février 2016 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 09/ 41754 rendue par le Juge aux affaires familiales de PARIS le 05 Novembre 2014 Appelante : Madame Caroline X..., représentée et assistée de Me Muriel CADIOU de la SELEURL Cabinet d'Avocats Muriel CADIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0656 Intimé : Monsieur Julien...