La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 3 - chambre 2

...Pôle 3 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2024 n°2024- , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06813 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSXF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Février 2022 -Juge aux affaires familiales de CRETEIL - RG n° 21/05888 APPELANT Monsieur C P Z né le Adresse 10 Localité 11 Représenté par Me Isabelle KISTNER de la SELARL IKOS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque...

...Pôle 3 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUILLET 2023 n°2023- , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03172 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Décembre 2022 -Juge aux affaires familiales d'EVRY - RG n° 22/06485 APPELANTE Madame W V née le Date naissance 3 1977 à Localité 13 Adresse 2 Localité 7 Représentée par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP...

...Pôle 3 - chambre 2...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JUIN 2016 n° 16-249, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12394 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 avril 2013 - Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny - RG n° 10/15248 APPELANTE Madame O V épouse S née le Date naissance 3 1983 à Localité 4 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE demeurant : Adresse 3 Représentée par Me Marlène SAFAR GAUTHIER...

...Pôle 3 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 20 FEVRIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20724 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 28 Avril 2011 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section A Cabinet 1 RG n° 06/37391 APPELANTE Madame Z Y née M demeurant Adresse 1 représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat postulant au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 30 JANVIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06671 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 15 Mars 2012 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section 3 Cabinet 5 RG n° 09/36551 APPELANTE Madame M J épouse T demeurant Adresse 4 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY Me Alain FISSELIER avocat...

...Pôle 3 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 30 JANVIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08298 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 28 Février 2012 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 7ème Chambre Cabinet A RG n° 10/02185 APPELANTE Madame K M T W née F demeurant Adresse 5 représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat postulant au...

...Pôle 3 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15449 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 3 Juin 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section C Cabinet 8 RG n° 06/36050 APPELANTE Madame V D O A M épouse J demeurant Adresse 11 ESPAGNE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY Me Alain...

...Pôle 3 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15828 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 8 Juillet 2011 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 8ème Chambre Cabinet L RG n° 10/08010 APPELANTE Madame E M épouse R demeurant Chez M. D C - Adresse 6 représentée par la SCP RIBAUT Me Vincent RIBAUT avocat...

...Pôle 3 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12708 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Avril 2011 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'EVRY - 4ème Chambre E RG n° 06/00522 APPELANT Monsieur S N E Z M demeurant Adresse 13 représenté par la SCP BLIN Me Michel BLIN avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0058...

...Pôle 3 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05478 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'EVRY - 4ème Chambre E RG n° 07/08920 APPELANT Monsieur X F demeurant Adresse 2 représenté par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : K0065...