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...Pôle 3 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° 2024/ , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08503 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXRY Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022 - Juge aux affaires familiales de MELUN - RG n° 18/03492 APPELANT Monsieur A O E G né le Date naissance 3 1952 à Localité 11 MADAGASCAR Adresse 5 Localité 14 représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELARLU BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n°2024/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08553 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXW6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2022 - Président du Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 22/51246 APPELANTS Monsieur W E né le Date naissance 2 1970 à Localité 17 93 Adresse 3 Localité 15 Madame P E épouse X née le Date naissance 7 1965...

...Pôle 3 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° 2024/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08828 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2022 - Juge aux affaires familiales de BOBIGNY - RG n° 19/08084 APPELANT Monsieur V H G né le Date naissance 1 1985 à Localité 15 67 Adresse 7 Localité 6 représenté par Me Hélène WOLFF de l'AARPI Cabinet WOLFF...

...Pôle 3 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° 2024/ , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11080 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6UP Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2022 - T ribunal Judiciaire de Localité 24 - RG n° 19/000014 APPELANTS Madame P K V Z divorcée H née le Date naissance 8 1956 à Localité 26 Adresse 10 Localité 13 Monsieur Y M H né le Date naissance...

...Pôle 3 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/18849 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISK5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2023 Date de saisine : 11 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 21/02076 rendue par le TJ de Localité 1 le 10 Octobre 2023 Appelant : Monsieur T, C, M Y, représenté par Me Dominique NARDEUX de LEXIALIS, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 037764 Intimés...

...Pôle 3 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/04243 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAU3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 17/34466 rendue par le Juge aux affaires familiales de Localité 1 le 18 Décembre 2023 Appelante : Madame J K, représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1002 Intimé : Monsieur Y...

...Pôle 3 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/04330 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA4K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de succession Décision attaquée : n° 21/12628 rendue par le TJ de Localité 2 le 21 Décembre 2023 Appelants : Monsieur A, B, T D venant aux droits de Monsieur F, C, X D, es qualité d'héritier de son père décédé, représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 RG N°: 24/07122 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/07128 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 21/00905 rendue par le TJ de Localité 1 le 15 Mars 2023 Appelante : Madame C N L, ÉPOUSE E, représentée par Me Ophélie BERTRAND-DELAPORTE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0058...

...Pôle 3 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° 2024/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04651 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMQZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2021 -Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 19/01243 APPELANTE Madame YS, R K veuve V née le Date naissance 7 1966 à Localité 18 60 Adresse 5 Localité 16 représentée et plaidant par Me Frédérique THOMMASSON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1009...

...Pôle 3 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° 2024/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09881 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3J2 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2021 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 18/12527 et Jugement rectificatif du 16 Mai 2022 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 22/04544 APPELANT Monsieur SM U né le Date naissance 3 1986 à Localité 15 Adresse 4...