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03/07/2024 | FRANCE | N°24/04330

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 03 juillet 2024, 24/04330


COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 24/04330 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA4K



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024

Date de saisine : 08 Mars 2024

Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de succession

Décision attaquée : n° 21/12628 rendue par le TJ de [Localité 2] le 21 Décembre 2023



Appelants :

Monsieur [A], [B], [T] [D] venant aux droits de Monsieur [F], [C], [X] [D], es qualité d'héritier d

e son père décédé, représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586

Monsieur [T], [W], [O] [D] venant ...

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 24/04330 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA4K

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024

Date de saisine : 08 Mars 2024

Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de succession

Décision attaquée : n° 21/12628 rendue par le TJ de [Localité 2] le 21 Décembre 2023

Appelants :

Monsieur [A], [B], [T] [D] venant aux droits de Monsieur [F], [C], [X] [D], es qualité d'héritier de son père décédé, représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586

Monsieur [T], [W], [O] [D] venant aux droits de Monsieur [F], [C], [X] [D], es qualité d'héritier de son père décédé, représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586

Madame [G], [X] [M] VEUVE [D] ayant-droit de Monsieur [F], [C], [X] [D], es qualité de conjoint survivant, représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586

Intimées :

Madame [I] [P] veuve [H], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240212

S.A.R.L. [1], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240212

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° 2024/ , 1 page)

Nous, Bertrand GELOT, Conseiller chargé de la mise en état,

Assisté de Emilie POMPON, Greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel par conclusions du 30/4/2024 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants.

Paris, le 3/7/2024

Le greffier Le magistrat

Copie au dossier

Copie aux avocats


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Pôle 3 - chambre 1
Numéro d'arrêt : 24/04330
Date de la décision : 03/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 11/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-03;24.04330 ?
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