La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2- chambre 11 - page 2

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2018 2790 - 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : B N° RG 18/02823 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5657 Décision déférée : ordonnance rendue le 5 juillet 2018, à 16h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux Nous, Jean-Dominique Launay, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2018 263 - 2 pages Numéro d'inscription au numéro général: B 18/00244 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2018, à 13h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux Nous, Jean-Dominique Launay, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Coline Puech...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2017 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B 17/02909 Décision déférée : ordonnance rendue le 2 juillet 2017, à 14h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance Paris, Nous, Henri Moyen, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Coline Puech, greffière...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2017 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B 17/02389 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2017, à 14h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris Nous, Marie-Christine Zind, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 janvier 2017 1 pages Numéro d'inscription au numéro général : B 17/00393 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 janvier 2017, à 11h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil, Nous, Marie-Christine Zind, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2016 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision: B 16/03335 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 septembre 2016, à 15h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Gérard Caddeo, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Xavier...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 9 JUIN 2016 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B 16/01979 Décision déférée : ordonnance du 6 juin 2016, à 20h53, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Christine Zind, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Lauranne Volpi...

...Pôle 2- chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 2 JANVIER 2016 no 00002, pages Numéro d'inscription au numéro général : B 16/ 00002 Décision déférée : ordonnance du 31 décembre 2015, à 12h31, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Anne Baulon, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexia Lubrano, greffière aux...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2015 n° 3919 , 1 pages Numéro d'inscription au numéro général : B 15/03919 Décision déférée : ordonnance du 26 octobre 2015, à 15h01, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Christine Zind, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2015 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B 15/03749 Décision déférée : ordonnance du 13 octobre 2015, à 15 heures, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Christine Zind, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation de la première présidente de cette cour...